Indemnités, guichet unique: la commission attentats fait des recommandations pour les victimes

Conférence de presse de la Commission attentat
Conférence de presse de la Commission attentat - © Laurent Henrard

La commission d'enquête chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 a finalisé ses recommandations relatives aux dossiers qui intéressent les victimes et les proches des attentats. Parmi elles, on compte notamment la création d'un guichet unique pour les victimes ainsi qu'un changement de mécanisme d'indemnisation. 

La commission a entendu le cri de détresse 

"La commission d’enquête a d’emblée entendu le cri de détresse lancé sans ambiguïté", annonce le communiqué de la commission.

En effet, indique le président de la commission Patrick Dewael, "les victimes ont témoigné des nombreux problèmes auxquels elles ont été confrontées au cours des mois suivants. Il s’agit en l’occurrence de problèmes liés aux assurances, à la reconnaissance de leur statut, au labyrinthe que constitue notre appareil d’État, aux aspects psychologiques, aux problèmes financiers, etc."

4 principes fondamentaux

Ces recommandations se fondent sur 4 principes fondamentaux: une reconnaissance rapide des victimes, une aide financière immédiate, un accompagnement proactif et individuel et un traitement équivalent des victimes.

Très concrètement, les recommandations sont les suivantes: 
- La création d'un guichet unique afin d'éviter aux victimes d'être renvoyées d'une administration à l'autre. Ainsi que la désignation d'une personne de référence pour les assister dans leurs multiples démarches. 
- C'est surtout le changement dans le mécanisme d'indemnisation qui retiendra l'attention. La commission recommande que ce soit l'Etat qui fournisse l'aide de première ligne avant de récupérer auprès des assurances les montants versés . C'est le système en vigueur en France et que réclamaient les victimes. Cela supposerait la création par l'état d'un fond d'indemnisation.
- Pension de réparation, remboursement des frais médicaux et psychosociaux et le droit d'utiliser gratuitement les transports publics. Il s'agit d'un statut comparable au statut octroyé aux victimes de guerre. Les auteurs et les complices sont exclus de ce statut ainsi que les victimes étrangères ne séjournant pas en Belgique
- Une "task force" devrait également être mise en place pour harmoniser les initiatives des différents niveaux de pouvoir.
- Le groupe de travail inter fédéral doit se pencher sur la question de l'exonération des droits de succession des victimes
- Assurer une protection juridique aux victimes qui n'ont pas d'assurance protection juridique
- Une cellule spéciale "victimes" au sein de l'appareil judiciaire. Composée de magistrats du parquet fédéral et des autres parquets qui s'occupent des victimes
- Associations de victimes doivent être officiellement agréés et soutenues financièrement
- Une seule expertise pour déterminer si une victime peut prétendre à certaines interventions

Un pas significatif pour V-Europe

Pour le porte-parole de l'association V-Europe,  Philippe Van Steenkiste, il s'agit d'un pas significatif. Plusieurs revendications sont rencontrées, comme la plus grande rapidité des indemnisation et surtout le guichet unique.

Mais V-Europe veut d'abord analyser les propositions et attend surtout leur mise en œuvre effective.

De son côté, le président de la commission Patrick Dewael a déclaré: "La commission d'enquête ne peut évidemment pas intervenir en tant qu' "avocat" des victimes individuelles et les accompagner dans leurs dossiers personnels. Nous formulons néanmoins des recommandations pour remédier à des problèmes concrets et structurels auxquels les victimes sont confrontées. Nous demandons avec insistance aux différentes autorités et services compétents de mettre en œuvre ces recommandations dans les meilleurs délais."

Life4Brussels sceptique

L'association de victimes Life4Brussels, née à la suite des attentats du 22 mars, s'est elle montrée très sceptique face à ces recommandations. Elle pointe particulièrement du doigt le projet de loi du gouvernement approuvé fin février concernant la création d'un statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes terroristes.

"Après une analyse juridique du texte, on se rend compte qu'il ne permettra d'indemniser aucune victime, ou quasi pas", déplore Me Chomé.

Concernant la recommandation d'un guichet unique pour les victimes, approuvée mardi par la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars 2016, Me Chomé approuve l'idée mais nuance. "L'idée est bonne, mais cela ne fonctionnera qui s'il y a un assureur qui couvre les victimes. C'est le cas pour Maelbeek et Zaventem, mais ça ne le sera pas systématiquement pour d'autres attentats."

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