Comment former un gouvernement: faites votre casting des ministres

Comment former un gouvernement: faites votre casting des ministres
Comment former un gouvernement: faites votre casting des ministres - © Belga

Elio Di Rupo a décidé de garder 6 partis autour de la table. Reste à définir qui fera quoi. Ce n'est pas simple. Pour vous permettre de jouer les formateurs, nous vous proposons de réaliser votre casting gouvernemental.

Commençons par rappeler deux règles essentielles qui permettent de former un gouvernement. D’abord, cette équipe gouvernementale doit avoir la majorité à la chambre des représentants, soit 76 sièges sur les 150 disponibles (62 francophones et 88 néerlandophones). Deuxième règle : le gouvernement ne peut compter que 15 ministres (Premier ministre compris) au maximum. Les secrétaires d’Etat ne sont pas repris dans le nombre. Cette seconde règle amène à nous pencher sur une incertitude : le gouvernement sera-t-il composé de 14 ou de 15 personnes ? (Cela dit, un nombre inférieur n’est pas à exclure. La période d’austérité qui s’annonce pourrait pousser les partis à opter pour une formule à 13, histoire de donner un signal à la population)

Deux options principales se dessinent donc. La première évoque un gouvernement de 15 personnalités : un Premier ministre entourés par 7 ministres francophones et 7 ministres néerlandophones. L’autre option, celle qui sous- entend que les francophones "payent" le poste de Premier ministre, évoque donc un Premier francophone avec 6 ministres du sud du pays et 7 néerlandophones. La différence est de taille, on a vite compris qu’il est question de la majorité ou non pour les francophones au sein de l’équipe gouvernementale. Bien malin aujourd’hui qui peut dire laquelle de ces solutions sera privilégiée. Certains bruits circulent mais cela n’a sans doute pas encore été débattu rue de la Loi.

La formation : combien de ministres par parti

Aujourd’hui, il reste donc 6 partis qui vont se répartir les différents ministères. On a certes négocié à 8 pendant longtemps mais rien n’oblige une formation assise à la table des négociations à faire partie de l’exécutif. On dira que dans le cas qui nous occupe, la présence des Verts relevait d’une importance prédominante afin de conclure les accords institutionnels.

Aujourd’hui, leur absence a pour conséquence essentielle de faire en sorte qu’il n’y a pas de majorité flamande à la Chambre. C’est un autre débat.

Nos six partis vont donc devoir élaborer un budget et un programme de gouvernement : sorte de "road book" politique qui détermine le travail à accomplir. Ce programme établi, les représentants des partis vont devoir le présenter à leur base pour accord ou refus. Souvent, ça passe mais pas toujours. Citons donc l’exemple de 1999 où Ecolo avait participé à toutes les négociations sur la formation du gouvernement bruxellois. Le vote des militants écologistes avait finalement été négatif et les Verts sont restés à quai.

Les partis qui ont obtenu le feu vert reviennent autour de la table pour la répartition des postes ministériels.

Il faut d’abord savoir le nombre de ministres par parti. Cela se fait à la proportionnelle des résultats obtenus. Petit rappel important : à la chambre, le PS possède 26 sièges, le CD&V 17, le MR 15, le sp.a et l’Open Vld 13, le cdH 9, Ecolo 8 et Groen! 5. Notons que la disparition de l’alliance MR-FDF a des conséquences puisque le MR passe 3ème parti en termes de sièges en perdant les 3 du FDF. Cela aura peut-être une importance au moment de répartir les ministères, on y reviendra.

Nous partons d’une hypothèse où le gouvernement comptera 15 postes. 1 Premier ministre et 14 ministres, 7 de chaque communauté. Les socialistes pourraient obtenir, en plus du 16, rue de la Loi, 3 ministres. Le MR en aurait 3, le cdH 1. Une autre option serait de voir le MR et le cdH décrocher 2 postes de ministres chacun. Ceci assurerait une présidence d’assemblée au MR.  

Côté flamand, le CD&V devrait compter 3 ministres, le sp.a 2 et l’Open Vld 2.  

Voilà pour des hypothèses probables. Mais il faut tenir compte de l’attribution d’autres places importantes. Il y a les deux présidences (Chambre et Sénat qui seront répartis entre francophones et néerlandophones), mais il y a aussi la poste de commissaire européen. Une place actuellement occupée par Karel De Gucht. Il y a peu de chances que ceci soit rediscuté dans les jours qui viennent.

En cas de déséquilibre flagrant lors de la répartition des portefeuilles ministériels, on propose alors des postes de secrétaires d’Etat à certains partis. Ils étaient 7 dans le gouvernement Leterme ; 5 francophones et 2 néerlandophones.

Attribution des ministères

Reste maintenant à déterminer qui va faire quoi. Les scores électoraux peuvent entrer ligne de compte au moment de définir l’ordre des choix. On vous épargne les calculs compliqués mais voilà, a priori, l’ordre dans lequel les partis pourraient choisir leurs attributions. PS, CD&V, MR, PS, sp.a, Open Vld, cdH, PS, CD&V, MR, PS, sp.a, CD&V, Open Vld et cdH. C’est évidemment très théorique. Il n’est pas exclu que les choses se passent sur base d’une solide négociation plutôt que sur des règles, non-officielles, comme celle que nous venons d’évoquer.

Dans le scénario qui se murmure le plus actuellement, on envisage que le PS va prendre le poste de Premier ministre, le CD&V serait intéressé par les Finances, la Justice et la Défense. Le MR pourrait se rabattre sur les Affaires étrangères notamment. Le PS devrait garder les Affaires sociales, l’Open Vld pourrait conserver l’Intérieur. On devine aussi que l’Emploi pourrait rester dans les mains du cdH et de Joëlle Milquet. En ce qui concerne le sp.a, il est possible que les socialistes flamands auront un œil sur le Budget et la Justice. Ce ne sont évidemment que quelques pronostics.

En ce qui concerne le choix des ministres, c’est une prérogative des présidents de parti. La distribution des rôles, c’est la grande spécialité d’Elio Di Rupo ces dernières années. Le président du PS prend un malin plaisir à sortir régulièrement un lapin de son chapeau. Mais ici, la situation suggère deux remarques. D’abord, il n’est pas certain qu’Elio Di Rupo choisira seul les ministres socialistes s’il accède au 16, rue de La Loi. Il serait étonnant qu’il n’intervienne pas dans le choix des membres socialistes de son gouvernement, mais sa nouvelle fonction imposera peut-être qu’il enfile complètement le costume de Premier ministre et délaisse quelques habits de président du PS. Ensuite, le prochain gouvernement sera certainement face à de très grands défis, situation économique oblige. Pas sûr que les présidents de partis puissent, dans des conditions si délicates s’autoriser la montée de "jeunes poulains" au sein d’un exécutif "à haut risque". Si surprise il doit y avoir, elle doit être envisagée dans les postes de secrétaires d’Etat. La durée de vie théorique (2 ans et demi) de ce prochain gouvernement est un autre élément qui fait croire à la nomination de "personnalités" plutôt qu’à des jeunes loups.

A propos de nomination, ceux qui ont été choisis devront attendre l’arrêté royal qui confirmera leur accession au poste prévu. On chuchote que le Roi garderait un œil toujours très attentifs aux personnalités qui doivent entrer dans le gouvernement. On dit ainsi qu’il aurait refusé de signer un arrêté de nomination d’un parlementaire de la Volksunie…

Après leur nomination, les membres du gouvernement se rendent au parlement pour obtenir la confiance des élus. Le travail de l’équipe du Premier ministre peut alors commencer. Et dans le cas présent, on ne pourra s’empêcher d’ajouter … "Enfin!"

Sacha Daout

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