Combien coûtent les intérêts notionnels? Plus de 5 milliards en 2012, pour le PTB

Les intérêts notionnels, appelés aussi "déduction pour capital à risque", sont un dispositif fiscal destiné aux entreprises et aux professionnels. Leur but est de réduire la distorsion qui peut exister entre les financements par emprunt, généralement avantagés, et les financements par fonds propres.

La mesure coûte, et dans un contexte où il faut combler le déficit de l'Etat, certains estiment qu'il faut aller chercher du côté des intérêts notionnels : Olivier Deleuze d'Ecolo par exemple qui avait déjà fait l'exercice avec un résultat similaire pour 2011. Olivier Deleuze préconise de changer les intérêts notionnels en fonction du maintien de l'emploi dans l'entreprise, et de ce qu'on juge être un secteur d'avenir. La CSC aussi pense à des changements nécessaires dans ce mécanisme. La FGTB aussi avait son calcul pour 2009 avec un résultat identique. D'autres, au MR et au CD&V ainsi qu'à la FEB, défendent le système et entendent le maintenir en l'état.

Le PTB a voulu chiffrer le coût de ce dispositif qui fait débat. Son service d'étude a procédé à un calcul qui abouti à 5,4 milliards d'euros pour l'an prochain, ce qui laisse le porte-parole du parti Raoul Hedebouw "sans voix" et qui le fait conclure qu'il faut encore aller plus loin qu'une réforme mais qu'il faut "supprimer cette mesure qui coûte très cher au trésor public".

Raoul Hedebouw conclut : "Il est socialement irresponsable d’accorder un tel cadeau fiscal aux sociétés – et en particulier aux plus grandes d’entre elles, qui accaparent l’essentiel de cette mesure – alors qu’on exige de la population un effort budgétaire considérable. Les intérêts notionnels ne créent ni emplois, ni investissements. Ils ont pour seul effet d’augmenter les inégalités d’impôts dans notre pays, qui est un enfer fiscal pour les salariés, mais un paradis fiscal pour les grandes fortunes et les multinationales".

RTBF



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