Chômage, congés, fraude...tout ce qui change le 1er novembre

Tout ce qui va changer dans notre vie à partir du 1er novembre.
Tout ce qui va changer dans notre vie à partir du 1er novembre. - © Belga

Jeudi, rien ne sera plus comme avant. Du moins dans cinq domaines qui nous touchent tous d’une manière ou d’une autre. Les pneus verts font leur apparition, les allocations de chômage commencent à fondre, les congés parentaux s’étoffent, la lutte contre la grande fraude s’intensifie et votre distributeur de gaz change peut-être de nom. Vous avez 3 jours pour vous y préparer.

La mesure dont on parle le plus est certainement la diminution progressive des allocations de chômage. Cette dégressivité inscrite dans l’accord gouvernemental est liée à la durée de la période de chômage. Comme le rappelle le cabinet de la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), le but de cette règle est d'inciter les chômeurs à trouver plus rapidement un emploi. Les nouvelles mesures concernent près de la moitié des chômeurs, soit environ 130 000 des 300 000 personnes qui perçoivent une allocation.

Pratiquement, au fil du temps, les chefs de ménage subiront une diminution des allocations de 12%, et les isolés de 17,5%.  Pour les  cohabitants, la diminution atteindra 41,5%, à 484 euros par mois. Pour les personnes ayant travaillé moins de cinq ans, la diminution aura lieu  après un an et deux mois. Pour les autres, elle n’entrera en vigueur qu’après deux ans. Ensuite, le montant diminuera tous les six mois (quatre fois maximum).

Sont exemptés de cette nouvelle règle les chômeurs ayant une incapacité de travail de 33 pc, les plus de 55 ans et les personnes ayant travaillé plus de 20 ans.

Les règles de congé parental assouplies pour les enfants hospitalisés

Dès ce 1er novembre, les travailleurs salariés dont un enfant mineur est hospitalisé pourront, via une forme d'interruption de carrière, faire la demande d'un congé d'une semaine avec possibilité de prolongation à 15 jours. Durant cette interruption, l'employé sera également protégé contre le licenciement. Ensuite, le relai sera assuré par le système de congé pour soins accordés à un membre de sa famille gravement malade. Ce système est renouvelable par tranche d'un mois. Pour bénéficier de la nouvelle réglementation, l'employé devra informer l'employeur au moins 7 jours avant l'hospitalisation planifiée ou au plus tôt en cas d'hospitalisation subite.

Financièrement, l'allocation s'élève à 178 euros bruts pour un congé d'une durée d'une semaine, et de 771,33 euros bruts pour un mois.

Si la guérison de l'enfant n'est pas encore totale après les deux semaines, ou s'il est encore malade mais qu'il n'est plus hospitalisé, l'employé peut opter pour un congé pour soins. Dans ce cas, il est tenu de le prendre par tranche d'un mois. Ce congé peut également être pris sous la forme d'un 4/5e ou d'un mi-temps.

Distrigaz et Nuon fusionnent

Jeudi, les deux sociétés opéreront sous le nom de la maison-mère italienne Eni dont l’ambition affirmée est de devenir le deuxième acteur énergétique pour les particuliers en Belgique. Pratiquement, Eni (officiellement Eni Gas & Power nv/sa) proposera du gaz et de l'électricité aux particuliers et aux entreprises. Son ambition est d’obtenir la deuxième place en 2016, avec 12% du marché des particuliers et des petites entreprises. C’est  John Peuteman actuellement en charge du marketing et des ventes de Distrigaz qui sera CEO d'Eni en Belgique. Via ses deux filiales, Eni compte actuellement 600 000 clients et emploie 500 personnes sur  le territoire belge. La fusion n’entraînerait pas de licenciements.

Une nouvelle loi contre la fraude fiscale

La loi baptisée "una via", destinée à mieux lutter contre la fraude en réglementant la concertation entre l'administration fiscale et le ministère public, entrera en vigueur, elle aussi, le 1er novembre.

Pour éviter qu’un même dossier de fraude soit traité en parallèle par les deux administrations, l’une des deux sera désignée dès le départ. Les plus gros dossiers de fraude seront confiés à la justice qui pourra notamment prononcer des peines de prison, des saisies et des amendes jusqu'à 3 millions d'euros.

Un label de qualité européen sur les pneus

Enfin, il existera désormais un label de qualité sur les pneus de voiture. Trois critères entrent en ligne: l'adhésion sur sol mouillé, la nuisance sonore et la résistance au roulement. Selon Ivo Belet (CD&V), membre de la commission industrie au Parlement européen, "Un pneu 'vert' peut permettre au consommateur d'économiser jusqu'à 135 euros de carburant par an".

Sans doute la modification la plus agréable de toutes celles qui entreront en applications au matin de la Toussaint.

Belga avec JC V

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