Chodiev-De Decker: qui veille au respect de la déontologie des avocats?

Le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Stéphane Boonen, a annoncé mardi qu’il "procédait à des investigations" dans le cadre de l'affaire Chodiev-De Decker "afin de vérifier si les règles qui régissent la profession d'avocat ont bien été respectées". Ces investigations portent sur deux points: les honoraires qu’Armand De Decker a perçus pour la défense de Patokh Chodiev d’une part, et le respect des incompatibilités et interdictions qui frappent les avocats qui sont membres du Parlement ou qui sont ministres ou ministres d’État d’autre part.

Stéphane Boonen a précisé qu’il ne s’agissait pas à ce stade d’une instruction disciplinaire. Un rapport a été demandé à un ancien bâtonnier au sujet de cette affaire.

Dans l’exercice de leur profession, les avocats doivent se plier à ce qui est prévu dans le code judiciaire. Ce texte de loi charge l’Ordre des avocats (il y en a un par arrondissement judiciaire) de veiller au respect de la déontologie.

Des honoraires trop élevés?

Concernant les honoraires, l’article 446ter du code judiciaire stipule qu’ils doivent être fixés "avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction". Si des honoraires excèdent "les bornes d'une juste modération", le conseil de l’Ordre des avocats peut les réduire "en ayant égard notamment à l'importance de la cause et à la nature du travail".

On le voit, ces quelques mots peuvent ouvrir à des interprétations diverses. Et le "Code de déontologie de l’avocat" chargé d’appliquer ces règles éthiques prévoit surtout les cas où un client se plaint d’honoraires excessifs exigés par un avocat. Patokh Chodiev ne s’est jamais plaint, le conseil de l’Ordre n’a jamais dû se pencher sur cette affaire.

Certains médias ont cité des montants de plusieurs centaines de milliers d’euros, et des taux horaires de l’ordre de 1000 euros : cela dépasse-t-il "les bornes d’une juste modération" ? Même dans le milieu des avocats cela étonne certains. En 2009, interrogé dans l’émission "Questions à la Une", l’avocat Mischael Modrikamen déclarait qu’il lui arrivait de demander plusieurs centaines d'euros de l’heure. Pour le bâtonnier de l’Ordre français des avocats de Bruxelles, "il est certain qu’on est dans les taux horaires les plus élevés, mais c’est évidemment un chiffre quasiment maximum".

Incompatibiltés

L’autre volet des investigations concerne les éventuelles incompatibilités auxquelles un avocat doit se soumettre s’il est député, sénateur ou ministre. L’article 438 du code judiciaire précise que "les avocats, membres de l'une ou de l'autre des deux Chambres législatives, ne peuvent (…) ni plaider, ni suivre aucune affaire litigieuse dans l'intérêt de l’État (…) ni leur donner avis ou consultation en pareille affaire, si ce n'est gratuitement". Par ailleurs, la loi du 6 août 1931 établit certaine incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.

Quelles sanctions peut décider le conseil de l’Ordre ?

Le conseil de l’Ordre est composé du bâtonnier et d’un certain nombre de membres élus par l’assemblée générale des avocats. C’est lui qui, à l’initiative du bâtonnier, juge et sanctionne les manquements à la déontologie. Le conseil de l’Ordre peut prendre un certain nombre de sanctions disciplinaires : il peut avertir, censurer, réprimander, suspendre pendant un temps qui ne peut excéder une année, rayer du tableau ou de la liste des stagiaires. Ces sanctions disciplinaires ne sont pas publiques, les peines de suspension ou de radiation sont mentionnées dans un registre consultable par les avocats et sont signifiées au procureur général.

Les sanctions prises par le conseil de l’Ordre sont indépendantes des actions judiciaires éventuellement menées.

A.L.

Notre ligne du temps sur l'affaire Chodiev/De Decker

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