"Une folie communautaire": Charles Michel toujours opposé à la révision de l'article 1 de la Constitution

Le Premier ministre, Charles Michel persiste et signe. Il s’opposera à l’ouverture à révision de l’article 1 de la Constitution. Pour mémoire, mardi, en commission de révision de la Constitution de la Chambre, après de longues heures de discussions, les commissaires ont adopté une liste d’une quarantaine d’articles de la Constitution susceptibles d’être ouverts à révision par la prochaine assemblée.

Le problème est que, parmi les articles votés mardi, se trouve l’article 1 de la Constitution, un article potentiellement dévastateur sur le plan communautaire car il organise la Belgique fédérale, composée de Régions et de Communautés. Bref, un article à très forte connotation symbolique en matière de réformes institutionnelles. Or mardi, l’article 1 a été voté avec les voix de l’Open-VLD et du CD& V. Le MR et les autres francophones ont voté contre. Le hic, c’est que c’est surtout en raison du retard de la députée MR, Françoise Schepmans, que les voix contre n’ont pas suffi pour recaler l’article 1.

Le spectre d’une réforme institutionnelle

Ce soir, l’assemblée plénière doit à son tour voter la liste des articles à révision. Le groupe MR devrait corriger le tir et faire en sorte qu’in fine l’article 1 ne soit pas adopté pour une éventuelle future révision. Mais on surveillera également le CD&V et l’Open-VLD qui si - en commission - ont voté en faveur d’une révision de l’article 1 c'est a priori pour pouvoir y inscrire certaines valeurs fondamentales.

Cela étant, le risque d’un big-bang institutionnel si l’article 1 est quand même adopté est très hypothétique. D’abord, il faut encore que la révision de l’article 1 soit également approuvée par le Sénat et le gouvernement. Pour mémoire, la déclaration finale de révision de la Constitution ne reprendra que les articles communs aux trois listes (Chambre-Sénat et gouvernement). Et si l’article 1 franchi toutes ces étapes, la prochaine assemblée devra encore s’accorder avec une majorité des 2/3 et une majorité dans chaque groupe linguistique… il y a donc de la marge.

Cela étant, pour la N-VA qui a symboliquement proposé d’ouvrir tous les articles de la Constitution à révision, si l’article 1 passe à travers les mailles du filet et se retrouve dans la déclaration de révision, il s’agira d’un trophée de campagne non-négligeable qu'elle pourra mettre en avant pour prouver que non elle n’a perdu le confédéralisme de vue.

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