Chambre: prochaines auditions sur le changement d'identité pour les personnes transgenres

Chambre: prochaines auditions sur le changement d'identité pour les personnes transgenres
Chambre: prochaines auditions sur le changement d'identité pour les personnes transgenres - © VINCENT PALMIER - AFP

Le ministre la Justice, Koen Geens (CD&V), et la secretaire d'Etat à l'Egalite des chances, Zuhal Demir (N-VA), ont présenté mardi en commission de la justice de la Chambre un projet de loi visant à "rendre plus facile" les changements de sexe sur les actes de naissance pour les personnes transgenres, en supprimant notamment l'obligation de stérilisation.

Un accueil favorable

Les députés présents ont accueilli favorablement ce texte, tout en demandant des auditions, qui devraient se dérouler la semaine prochaine.

Le projet de loi devrait être prochainement approuvé par le gouvernement fédéral, qui en avait inscrit le principe dans son programme gouvernemental d'octobre 2014. Il entend réformer une loi de 2007 jugée non-conforme aux obligations de la Belgique en matière de droits de l'Homme.

Il vise également à aligner la Belgique sur d'autres pays comme l'Argentine, l'Irlande, les pays scandinaves, l'Espagne ou encore les Pays-Bas.

La principale mesure envisagée est le suppression de la "condition obligatoire de stérilisation" préalable à un changement de sexe dans les registres de l'état civil. Dorénavant, l'"autodétermination" suffira pour qu'une personne puisse changer de sexe, selon M. Geens et Mme Demir.

Le texte prévoit un "temps de réflexion" de trois mois, au cours duquel le candidat sera tenu de s'informer auprès d'un organisme agréé des conséquences du changement de son sexe sur son acte de naissance. "Il ne s'agit pas d'un diagnostic ni d'un jugement de valeur", insistent les promoteurs du projet.

Rendre "plus facile d'être qui ils sont vraiment"

L'objectif est de "rendre plus facile" pour les gens d'"être qui ils sont vraiment" sans qu'ils "doivent satisfaire à des exigences absurdes", a commenté Mme Demir, citée dans un communiqué.

Le nouveau système sera également ouvert aux adolescents de plus de 16 ans, mais il nécessitera alors l'aval d'un pédopsychiatre et des parents.

Le changement de sexe sera en principe irrévocable mais un retour en arrière restera possible dans des "circonstances exceptionnelles". La décision sera cette fois du ressort d'un tribunal.

Le projet de loi prévoit aussi de "régler les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe", qui se posent par exemple lorsqu'une personne née de sexe féminin mais s'étant déclarée homme accouche d'un enfant.

La procédure pour changer de prénom sera également simplifiée, avec la suppression là aussi des conditions médicales actuellement en vigueur.

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