Chambre: majorité divisée sur la réforme de la Justice

Parfum de crisette à la Chambre
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Parfum de crisette à la Chambre - © BELGA PHOTO HAND OUT

Du remue-ménage ce matin en commission de la Justice de la Chambre. Les travaux ont été interrompus après que la majorité se soit déchirée sur le dernier volet de la réforme de la Justice. Relayant le point de vue de la magistrature, CDH et MR ont suggéré à nouveau un report de l’entrée en vigueur de la réforme des arrondissements judiciaires, vu le retard pris dans la désignation des nouveaux chefs de corps. La ministre de la Justice persiste et signe et veut une entrée en vigueur au 1er avril. CDH, MR ont été rejoints par la NVA pour demander l’avis du Conseil d’Etat. Bref, la majorité se dispute une fois de plus sur un dossier emblématique.

La ministre de tutelle, l’Open VLD Annemie Turtelboom, entend bien faire de la réforme de la Justice, refonte des arrondissements judiciaires, mobilité des magistrats, gestion autonome de l’appareil judiciaire, son œuvre de la législature. Dès lors, aucun accroc ne lui semble vraiment permis. Sauf qu’il y a bien du retard dans la désignation des nouveaux chefs de corps, procureurs du roi ou présidents de tribunal.

La réforme peut-elle dès lors entrer en vigueur comme prévu au 1er avril, ou ne vaudrait-il pas mieux un report, léger, au 1er septembre ? Pas question pour Annemie Turtelboom qui répondait déjà le 30 janvier dernier à la tribune de la Chambre, lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement : "On peut commencer le 1er avril, sans souci. Même si toutes les nominations ne sont encore prêtes, c’est tout à fait possible". Et d’évoquer la piste de désignations temporaires, en allant chercher pourquoi pas parmi les plus anciens en poste, pour une période intermédiaire. "Selon des règles qui ne sont pas nécessairement tout à fait celles du code judiciaire", estime le député CDH Christian Brotcorne.

Ce matin, le débat a rebondi une nouvelle fois en Commission de la Justice de la Chambre où était à l’examen une proposition de loi de la majorité en vue de baliser le dispositif temporaire défendu par la ministre. Toute l’opposition vent debout, à commencer par Ecolo-Groen et la NVA, a demandé un report et que l’on saisisse le Conseil d’Etat afin qu’il puisse émettre un avis sur la constitutionnalité du système temporaire en question. Une Constitutionnalité dont doute même apparemment le Conseil supérieur de la Magistrature. Mais surtout côté majorité, relayant le point de vue du " terrain ", Christian Brotcorne CDH s’est joint à l’opposition. Rejoint par la députée MR Marie-Christine Marghem.

De quoi déclencher quelques grincements de dents côté Open VLD, le parti d’Annemie Turtelboom et des déchirements dans la majorité. Eclats de voix en commission – les téléphones ont commencé à chauffer, conseillers et chefs de groupes ont rappliqué en commission. Nouvelles discussions dans les couloirs également. Finalement faute de quorum en Commission même, les débats du jour ont été suspendus.

Et maintenant ? "Chacun doit réfléchir de son côté d’ici la prochaine réunion et on verra bien ce qui arrivera", dit-on désormais dans chaque camp : majorité/opposition et frondeurs de la majorité. Il n’en reste pas moins vrai que si certains, dans la majorité, n’apprécient plus la méthode de travail de la ministre de la Justice, on ne pourra pas se priver de cette réforme dans le bilan de l’action gouvernementale. Et donc il faudra que respecte et l’accord de gouvernement et la loyauté fédérale. Pour la prochaine réunion, on devrait donc repousser la demande d’avis au Conseil d’Etat, pour ne pas perdre de temps. Reste une impression de désordre et d’une majorité qui a du mal à rester groupée. En campagne…

Fabien Van Eeckhaut

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