Chambre: Bart Tommelein a entamé les auditions des ministres et secrétaires d'Etat

Chambre: début des auditions des ministres et secrétaires d'Etat
Chambre: début des auditions des ministres et secrétaires d'Etat - © Tous droits réservés

Ce mercredi, en commission de la Chambre, débutaient les auditions des ministres et secrétaires d'Etat. Ils devront chacun concernant leurs compétences, expliquer les orientations du gouvernement Michel pour la législature. Mais, individuellement, les ministres et secrétaires d'Etat ont peu de choses à craindre de l'exercice.

Sauf dérapage assez inimaginable, les ministres ne risquent rien. Le gouvernement a reçu la confiance du parlement. Et les ministres et secrétaires d'Etat ont derrière eux une majorité. A priori, ils sont donc sur du velours. Pour le politologue de l'ULB, Pascal Delwit, c'est plus la cohésion du gouvernement qui pourrait être menacée : "C’est plutôt la majorité qui a à craindre dans le mesure où elle pourrait de nouveau se retrouver confrontée à la situation que l’on connaît depuis le lancement du gouvernement fédéral. C'est-à-dire qu’un ministre énonce des chiffres qui seront éventuellement contredits par un autre ministre ou qu’un propos tenu par un secrétaire d’Etat soit partiellement démenti par son ministre responsable. Voilà le risque que devraient craindre les partis de la majorité et plus généralement le gouvernement Fédéral."

Ce mercredi, deux auditions sont prévues: celles de Bart Tommelein, VLD, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude et Hervé Jamar, le ministre MR du Budget.

Bart Tommelein (Open Vld)  réexaminera la création d'un point de signalement

Le gouvernement réexaminera la création d'un point central de signalement de la fraude sociale, a indiqué mercredi le nouveau secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open Vld), lors de son audition devant la Chambre.

Bart Tommelein a été le premier dans l’Histoire de nos institutions à passer une "audition" au Parlement. Un exercice pour lequel, selon la VRT, il aurait aimé disposer d’une semaine de plus.

La mise en place de ce point de signalement avait déjà été évoquée sous la législature précédente par le secrétaire d'Etat John Crombez, et suggérée par le directeur du Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS), à l'image de ce qui existe aux Pays-Bas.

Le nouveau secrétaire d'Etat "réexaminera" cette proposition. Ce point de contact permettra de centraliser l'actuel flux de plaintes que reçoivent les différents services, a-t-il expliqué. Les plaintes anonymes ne seront pas accueillies mais l'anonymat du déclarant par rapport à la personne signalée sera garanti.

L'initiative s'inscrit dans un cadre plus large de "datamining" et "datamatching" (collecte et comparaisons de données en possession des administrations) pour détecter la fraude sociale. M. Tommelein entend à cet égard utiliser une disposition approuvée sous la législature pour lutter contre la fraude au domicile et la fraude aux allocations sociales et qui permet aux pouvoirs publics de recevoir les données relatives à la consommation d'électricité, gaz et eau.

"Dans le respect de la vie privée, nous pouvons vérifier si des données concernant la consommation sont en concordance avec les données relatives au domicile. Non pas pour mener une chasse aux sorcières contre les allocataires sociaux mais actionner des clignotants et ainsi enquêter plus avant", a souligné Bart Tommelein.

Les propos ont d'ores et déjà fait réagir les socialistes. "Je perçois de votre part une équation chômeur = fraudeur. Il y en a mais je refuse cette stigmatisation grossière", a lancé Frederic Daeden (PS).

Le "datamining" servira également à détecter les montages de sociétés en vue d'éluder les cotisation sociales. "Nous attaquons l'engineering social. L'abus des structures de sociétés pour éviter les cotisations à la sécurité sociale est une forme de concurrence déloyale pour tous ceux qui paient ces cotisations", a souligné le secrétaire d'Etat.

RTBF avec Belga

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