CETA: le Parlement wallon fixe ses balises pour les futurs traités de libre-échange

Le Parlement de Wallonie a approuvé mercredi soir, majorité MR-cdH contre opposition PS-Ecolo, une résolution fixant une série de balises pour les futurs traités de libre-échange négociés par l'Union européenne.

Le débat parlementaire avant le vote a donné lieu, comme on pouvait s'y attendre, a quelques échanges acerbes, surtout entre les anciens partenaires de majorité PS-cdH qui, en 2016, avaient fait trembler le projet de traité commercial entre l'UE et le Canada (Ceta).

Le CDH accusé d'avoir "retourné sa veste"

La résolution MR-cdH revient en effet sur plusieurs engagements pris avant le changement de majorité à Namur, tout en proposant néanmoins un certain nombre de nouveautés.

Accusé ces derniers temps par son ancien partenaire socialiste d'avoir "retourné sa veste" par rapport à 2016, le cdH a rappelé que les choses avaient quelque peu changé depuis lors, la Commission ayant notamment accepté de publier tous les mandats de négociation de nouveaux traités commerciaux qui sont maintenant discutés au sein des parlements nationaux.

Selon Marie-Dominique Simonet (cdH), co-auteur du texte, cette résolution ne s'écarte en réalité pas beaucoup du texte voté en 2016, et ne constitue en rien un quelconque renoncement, comme l'affirme l'opposition.

Pour preuve, la société civile, si active en 2016 contre le Ceta, ne s'est nullement insurgée contre la résolution, a-t-elle fait valoir dans son intervention.

Sans rejeter en bloc le texte, le PS a répété considérer le texte comme un "pas en arrière", dénonçant les "silences" de la résolution sur une série de points, notamment en matière d'exigences, en matière de droits de l'Homme, de respect de l'environnement ou de respect du droit des travailleurs.

Pour prouver sa bonne foi, le cdH a annoncé mercredi avoir fait reporter la ratification par le Parlement wallon d'un traité commercial avec le Pérou, la Colombie et l'Equateur tant que les plaintes déposées par différentes ONG locales n'auront pas été tirées au clair par la Commission européenne.

Ecolo, qui jadis avait allumé le débat sur le Ceta au Parlement wallon, n'a pas plus épargné le parti centriste.

"Le cdH brade l'intensité avec laquelle la Wallonie va pouvoir peser sur ces traités (de libre-échange)", a lancé Hélène Ryckmans.

Pour les Verts, cette résolution n'est en réalité qu'une déclaration d'intention, laquelle ne se donne aucun "bras de levier pour orienter les débats vers les besoins de la Wallonie et de ses entrepreneurs", a-t-elle jugé.

Le texte MR-cdH approuvé met l'accent sur le redéploiement international de l'économie wallonne, et la nécessité de s'unir avec d'autres pays européens pour peser davantage sur les traités futurs.

Il reprend ainsi la proposition de la France de réserver aux États un droit de veto afin d'empêcher les investisseurs d'aller en recours contre des mesures relatives à la lutte contre le dérèglement climatique.

La résolution étend même cette demande de protection à la lutte contre le dumping social ou fiscal, ou à toute autre mesure non discriminatoire d'intérêt général.

Un recul, selon CNCD-11.11.11

Le texte impose aussi un rapport annuel du gouvernement au Parlement wallon sur tous les accords en cours de négociation, signés ou ratifiés.

Au nom du MR, Jean-Paul Wahl a salué mercredi soir l'"équilibre intelligent" d'une résolution qui rencontre les "souhaits" du MR tant en matière d'éthique, de droits de l'Homme que d'environnement.

"Ce texte permet aussi de stabiliser l'image de notre Région et de rendre confiance aux investisseurs face à l'ampleur de certains débats par le passé...", a-t-il fait valoir.

Dans un communiqué, l'organisation CNCD-11.11.11 a qualifié la résolution du MR-cdH de "recul" par rapport à la position adoptée par le Parlement en 2016, tout en lui reconnaissant néanmoins certains mérites, comme l'inclusion d'un chapitre sur le développement durable assorti d'un mécanisme de plainte et de sanction notamment.

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