Certificats verts: accord sur le "Qualiwatt"

A titre transitoire, le taux d'octroi des certificats verts s'établira à 1,5 certificat par MW/h pendant 10 ans pour la tranche comprise entre 0 et 5 kWc, soit une installation moyenne, et à 1 certificat pour la tranche au-delà de 5kWc et jusqu'à 10 kWc. Le système d'avance des certificats verts est quant à lui supprimé.

Ce régime transitoire vaudra pour les personnes qui investissent dans le photovoltaïque à partir du 1er avril et jusqu'à l'adoption du décret "Qualiwatt". La date prise en compte est celle du paiement de l'acompte.

Le secteur avait réclamé une période transitoire afin d'éviter un effondrement de la demande dans l'attente de la mise en place du nouveau système.


Belga

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