Tax Shift: l'UCM monte au créneau pour des promesses non tenues envers les bas salaires

Selon l'Union des classes moyennes (UCM), certaines entreprises, dont beaucoup de PME, se plaignent du tax shift n'observant pas la baisse de charges patronales attendue, peut-on lire lundi dans les pages de La Libre Belgique et de La Dernière Heure. Plusieurs fédérations, dont les taxis et les coiffeurs, ont sorti leurs calculatrices et malgré les promesses du gouvernement fédéral d’une baisse de cotisations patronales, pour certains employeurs la facture a en fait augmenté.

Après calcul, les cotisations patronales ne diminuent pas comme attendu et pour certaines entreprises, l’addition est effectivement plus salée qu’avant. Comment l'expliquer?  Ce qu’on appelle la borne salariale n’a en fait pas été suffisamment indexée.

Cette borne salariale, c’est une limite de salaire, en dessous de laquelle l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations patronales. Et cette limite a évolué moins vite que les salaires, qui eux ont progressé. Résultat : il y a aujourd’hui moins de salaires considérés comme bas qu’avant, et donc aussi moins de réductions de cotisations patronales pour certains employeurs.

On se retrouve avec un effet tout à fait pervers et indésirable

Cette indexation insuffisante rapporterait selon l’UCM plus de 340 millions d’euros au budget de l’État en 2019. Pierre-Frédéric Nyst, président de l’Union des Classes moyennes, ne dézingue pas le tax shift dans son ensemble, mais déplore que la situation pénalise en fait les employeurs dans des secteurs où les salaires sont faibles : "C’est vraiment préoccupant, puisque c’était justement une mesure qui était destinée à mettre au travail des gens et à fournir un emploi à des gens qui sont les plus éloignés du marché du travail. C’est donc vraiment là qu’il fallait mettre un effort supplémentaire. Le gouvernement l’avait bien compris, mais on se retrouve alors ici avec des bas salaires qui dépassent de très peu la limite, et donc on se retrouve avec un effet tout à fait pervers et indésirable".

Avec deux conséquences pour les employeurs concernés : la première conséquence est que le "cadeau" annoncé dans le cadre du tax shift ne sera pas à la hauteur des promesses qui ont été avancées par le gouvernement. Et deuxièmement, dans certains cas, et notamment la Fédération des taxis, on va avoir un coût supplémentaire. Le tax shift va donc coûter pour ces employeurs.

Une action volontaire du gouvernement fédéral ? "Je ne connais pas la réponse, admet Pierre-Frédéric Nyst. Je ne sais pas ce qui s’est passé. Est-ce un souhait ? Est-ce que c’est délibéré ? Est-ce un oubli ? On pourrait imaginer que c’est un oubli. Je n’ai pas de réponse. Je constate que nous avons, au sein du banc patronal, tiré ensemble la sonnette d’alarme, nous avons écrit au Premier ministre et au vice-Premier ministre et nous attendons une réponse. Il faut corriger cette bévue. On va dire qu’il y a ce problème technique et il faut y trouver une solution".

186 millions pour le gouvernement en 2018

Une "bévue" technique qui pourrait quand même rapporter 186 millions au gouvernement en 2018 et 340 millions en 2019: "Vous faites l’addition, c’est un effet énorme !"

Ce n’est pas la première fois que l’Union des Classes moyennes monte au créneau, déçue par une mesure annoncée. À l’époque, c’était la réforme de l’impôt des sociétés qui ne portait pas ses fruits, en tout cas pas à tous les égards promis.

Aujourd’hui, vis-à-vis de ces bas salaires et de cette mauvaise surprise en termes de cotisations patronales pour certains employeurs, toutes les organisations patronales semblent en tout cas sur la même longueur d’onde : "Nous avons signé un courrier commun où nous avons demandé au gouvernement d’apporter une solution à ce problème. Je pense donc qu’à la différence de la réforme à l’impôt des sociétés, où l’UCM était un peu isolée, ici c’est l’ensemble du banc patronal qui a fait un signe très clair vis-à-vis du gouvernement. Et en ce qui concerne l’UCM, nous avons décidé d’informer et de rappeler au gouvernement qu’il convenait vraiment de trouver une solution par rapport à cela".

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