Céline Fremault: "La problématique du survol de Bruxelles est sortie du congélateur"

Alors que le ministre fédéral des transports François Bellot (MR) mène depuis la mi-février des négociations dans le dossier du survol de Bruxelles, le gouvernement bruxellois a annoncé jeudi qu'il appliquera intégralement, partir de samedi 0 heure, l'arrêté fixant une limite au bruit des avions qui survolent la capitale. "Il est important de faire appliquer la loi strictement" explique au micro de Robin Cornet la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH). Suite aux actions menées par certaines compagnies aériennes, "le Conseil d’État a dit que maintenir une tolérance qui existe depuis 17 ans autoriserait les avions à 'délinquer' dans le ciel bruxellois. Les compagnies ont eu le temps de pouvoir s'adapter. La mesure avait été suspendue par une procédure en conflit d'intérêt initiée par le gouvernement flamand, qui vient à échéance ce vendredi soir".

Des amendes entre 600 et 800 euros

Aucune amende ne sera perçue avant au grand minimum un an à un an et-demi. Céline Fremault détaille la procédure prévue par l'"arrêté-bruit" de 1999. Un réseau de sonomètres enregistre le bruit des avions. "Ensuite un travail de fond opère le lien entre les données issues des sonomètres, l'arrêté-bruit et l'identification des avions, cela prend entre 3 et 4 mois. Ensuite le procès-verbal est envoyé au procureur du Roi et la compagnie est avertie. La transformation de la sanction pénale possible en sanction administrative se fait dans un délai de 6 mois. Puis les compagnies vont être auditionnées. On est dans un État de droit où une série de recours peuvent être activés".

"Sur 130 000 rotations au-dessus de Bruxelles, il y a 7000 infractions. C'est 2,5% des vols qui sont impactés et ce sont des amendes entre 600 et 800 euros en moyenne", indique la ministre.

Sortir la problématique du congélateur

Dans le même temps le gouvernement bruxellois insiste: il faut continuer à être constructif. "Nous devons aboutir collectivement à une solution structurelle et durable". "Grâce à l'application stricte de la loi, la problématique du survol est sortie du congélateur". Les réunions des groupes techniques autour de François Bellot montrent qu'il y a "encore énormément de divergences entre les acteurs. Mais il ne faut pas laisser ce dossier dans un frigo de façon intemporelle, alors que les nuisances sont là, qu'il y a une série de violations constantes".

Céline Fremault se dit "optimiste" sur la perspective d'arriver à une "solution structurelle, durable et équilibrée. Elle est nécessaire pour tout le monde. On veut préserver des aspects environnementaux et de santé. La Région bruxelloise est attentive aussi à la question de l'emploi à Zaventem. Il faut que chacun mette très correctement ses balises". Parmi les éléments qui doivent pouvoir se trouver dans un futur accord de coopération, elle cite : une autorité indépendante de contrôle avec une représentation des Régions et l'allongement de la nuit de 22 heures à 7 heures.

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