Transfert de Cédric Visart de Bocarmé: "Aucun souci", selon Joëlle Milquet

Cédric Visart de Bocarmé
Cédric Visart de Bocarmé - © Virginie Lefour

Cédric Visart de Bocarmé, procureur général de Liège, va faire ses valises. Il les déposera comme chef de cabinet de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet. La nouvelle a été annoncée vendredi. Or le journal "La Dernière Heure" a lu les avis du Conseil supérieur de la justice, le CSJ. Un avis qui établissait certaines recommandations. Joëlle Milquet assure quant à elle que "la polémique n'existe pas".

Le Conseil supérieur de la justice a été créé en 1999. Il est composé de 44 membres, dont la moitié sont des magistrats. Les autres membres sont des non-magistrats désignés par le Sénat.

Il a une fonction de sélection pour les candidatures à la magistrature mais il exerce aussi un rôle de contrôle sur la justice. 

Or, dans son rapport sur l'affaire Fortis, le Conseil supérieur de la justice présentait plusieurs recommandations.

Il proposait notamment que l'article 327 du code judiciaire soit modifié. Et cela pour interdire les détachements de membres du ministère public auprès de cabinets ou départements ministériels. Le collège des procureurs généraux devrait aussi rendre un avis conforme pour les détachements auprès du ministère de la Justice.

Deux propositions de loi ont suivi. Notons que le même Conseil supérieur de la justice a empêché Cédric Visart de rempiler. Il voulait prolonger mais un article du code judiciaire limite le mandat à cinq ans renouvelable une fois, donc 10 ans.

Cédric Visart aurait, lui, siégé 12 ans, donc impossible. Le Conseil supérieur de la justice se trouve donc deux fois sur sa route.

"Une polémique qui n'existe pas"

Le détachement du procureur général de Liège Cédric Visart de Bocarmé au cabinet de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet ne pose "aucun souci", a affirmé cette dernière à l'Agence Belga. Selon Joëlle Milquet, il s'agit d'"une simple recommandation" du CSJ. "Il n'y absolument aucun cadre légal qui empêche le détachement", a-t-elle dit.

Au contraire, "ne pas le faire serait presque une faute", a-t-elle ajouté, en référence aux compétences d'un membre du Parquet qui pourront être utilement mises à profit au SPF Intérieur.

Joëlle Milquet souligne en outre avoir eu l'autorisation de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, pour le détachement de Cédric Visart de Bocarmé.

"C'est une polémique qui n'existe pas, et qui s'explique sans doute par l'absence d'actualité", conclut-elle.

Michel Lagase avec Belga

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