Ce que la Suédoise a changé pour moi : la fiscalité

Les conséquences pour le citoyen des mesures fiscales prises par le gouvernement Michel
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Les conséquences pour le citoyen des mesures fiscales prises par le gouvernement Michel - © Montage de photos Belga

Dès son installation, le gouvernement Michel a annoncé une importante réforme de la fiscalité : un « tax-shift ». Le but? Diminuer l'impôt sur les personnes physiques afin de renforcer le pouvoir d'achat. Le gouvernement a également agi sur les impôts indirects (TVA sur l'électricité, accises sur les carburants, sur le tabac et l'alcool,…).

Quelles ont été les conséquences pour le citoyen de quelques-unes des mesures prises en matière fiscale sous le gouvernement Michel?

Tax-shift

Le grand chantier du gouvernement de la Suédoise a été le « tax-shift » : un virage fiscal qui visait à diminuer les charges sur le travail en les compensant par d'autres sources de revenus. En 2016, le niveau général des cotisations patronales baisse, passant de 33 à 25%. Le taux des cotisations sociales pour les indépendants diminue, passant de 22 à 20,5%. Les cotisations sociales patronales pour le premier emploi créé sont supprimées. D'autres avantages s'ajoutent, pour les 6 premiers travailleurs engagés notamment.

L'autre volet de la réforme consiste à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs. Les taux d'imposition à l'impôt des personnes physiques (IPP) sont modifiés : la tranche de 30% est supprimée au profit d'une tranche à 25%. La tranche d'imposition de 40% est élargie au détriment de celle de 45%. Par ailleurs la quotité exemptée d'impôt à l'IPP est augmentée. Et le forfait de charges professionnels pour les travailleurs salariés est aussi augmenté. Le résultat de ces mesures est que le pouvoir d'achat des salariés augmente. Par exemple, dans un foyer à très bas revenus avec deux enfants, l’augmentation du salaire due au tax-shift est de 20%. Tandis que pour un travailleur isolé sans enfant, le salaire augmente de 6,4% par rapport à 2015, selon Deloitte.

Le gouvernement Michel a par ailleurs initié une réforme de l'impôt des sociétés : il est passe progressivement de de 33,9% à 25%, voire 20% pour les PME sur la première tranche de 100 000 euros imposables, moyennant la suppression et l'édulcoration d'un certain nombre de niches fiscales.

TVA sur l'électricité

Une des mesures de l’accord gouvernemental était la hausse de la TVA sur l'électricité, de 6 à 21%. La baisse, initiée par la précédente majorité, n'aura duré que deux ans. Cette augmentation est entrée en vigueur en septembre 2015

Chacun a pu constater que sa facture a augmenté, mais évidemment la TVA n'est qu'un des éléments du prix à payer : il faut tenir compte du prix de base de l'énergie, du coût du transport et de la distribution, des autres taxes, contributions et surcharges et du type d'abonnement que le consommateur a souscrit.

Accises sur carburants

Au 1er novembre 2015, pour favoriser des comportements plus écologiques, le gouvernement fédéral a décidé d'harmoniser la taxation sur le diesel, émetteur de particules fines, à celle sur l'essence. Résultat : entre 2015 et 2018, les accises sur le diesel ont bondi de 31%, alors que dans le même temps les accises sur l’essence ont, elles, peu bougé (+0,2%). Et cela a eu pour conséquence que la différence de prix entre les deux carburants a (quasiment) disparu. A la pompe, sur un litre de diesel, les accises représentaient, en 2018, 60 centimes d'euro. Ajoutez à cela 28 centimes d'euro de TVA, et ce n'est pas moins de 55% du prix payé par les automobilistes qui part directement dans les caisses de l'Etat. 

Accises sur l'alcool

En novembre 2015, le gouvernement a procédé à une hausse substantielle des accises sur l'alcool. La raison invoquée était de préserver la santé publique. Plusieurs boissons ont vu leur prix grimper subitement de quelques euros. Plus elles contiennent d'alcool, plus le montant des accises est élevé. Le calcul est simple : 1 litre d'alcool pur à 100° se voit infliger 29,93 euros d'accises. Un litre de gin à 50° a donc son prix majoré de 14,96 euros. Sans oublier la TVA de 21% qui s'applique également sur les accises. Il n'est donc pas rare que les trois quarts du prix de vente d'un alcool soient composés uniquement de taxe. Il semble le nombre de Belges qui s'approvisionnent en boissons alcoolisées à l'étranger a augmenté de 20%, l'effet pour la santé publique n'est donc pas assuré.

La taxe soda

Les accises sur les boissons rafraîchissantes additionnées de sucre ont été augmentées dès le 1er janvier 2018. Les droits d'accise sur les limonades, qui s'élevaient auparavant à 6,8133 euros par hectolitre, sont passées en 2018 à 11,9233 euros pour la même quantité. Au litre, cela représente une différence de 5,1100 cents.

Lorsqu'on la répercute sur les clients, une canette de soda coûte environ 2 cents de plus, TVA comprise. La hausse est de 1 cent pour une petite bouteille de 25 cl et de 8 cent pour une bouteille de 1,5 litre.

Les eaux aromatisées, sans sucre ajouté, ne sont pas concernées par la mesure.

Accises sur le tabac

Autre mesure présentée par le gouvernement dans le but de préserver la santé publique des Belges : la hausse des accises sur le tabac. Entre 2015 et 2018, le prix du paquet de cigarette a augmenté de 3 euros. Le tabac à rouler est lui aussi concerné par cette hausse des accises.

Voitures de société et « cash for car »

La Belgique est championne toutes catégories pour les voitures de société : dans notre pays, 40% du parc automobile est constitué de voitures de fonction. Ce système bénéficie à environ 13,5% des travailleurs. L'avantage fiscal qui en découle est important : 2763 euros par an, ce qui représenterait une perte de 3,75 milliards d'euros pour le fisc. Mais il est difficile d'y toucher car cet avantage fait partie du paquet salarial : il fait office de rémunération en nature et les entreprises peuvent déduire fiscalement cette dépense.

Face à cette situation, le gouvernement Michel a déposé sur la table un projet visant à permettre d'échanger sa voiture de société contre du cash​​​. Il faut que le travailleur soit « éligible » pour disposer d'une voiture de société, selon la politique de l'employeur. L’allocation de mobilité est calculée comme suit : valeur catalogue de la voiture de société restituée ou à laquelle le travailleur est éligible x 20% x 6/7. Si les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur, le pourcentage s’élève à 24%. Le travailleur paie des impôts sur une partie de l’allocation de mobilité calculée selon la formule suivante : valeur catalogue x 6/7 x 4% (avec un minimum de 1.340 euros en 2019). Ce qui reste de l'allocation de mobilité est exonéré d'impôts.

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