Catastrophe ferroviaire de Buizingen : le procès d'appel s'ouvre à Bruxelles, Infrabel au centre des débats

BELGIUM HALLE TRAINS ACCIDENT DISASTER AFTERMATH
BELGIUM HALLE TRAINS ACCIDENT DISASTER AFTERMATH - © MICHEL KRAKOWSKI - BELGA

Si le chauffeur mis en cause et la SNCB ont décidé de se satisfaire de leur condamnation de décembre 2019 et de ne pas faire appel, il n’en va pas de même pour Infrabel, l’opérateur du réseau estimant avoir pris les dispositions utiles en matière de sécurité des voyageurs.

Infrabel, le gestionnaire du réseau estime avoir été injustement condamné en première instance car depuis la libéralisation du rail en Europe, gestion du réseau et gestion du trafic passager ont été scindées. Avec comme conséquences que les rails, les aiguillages et la signalisation incombent à Infrabel et la circulation des trains à la SNCB.

Système de freinage automatique mis en place avant Buizingen

Infrabel a misé prioritairement, avant la catastrophe de Buizingen, sur la mise en place d’un système de freinage automatique des trains en cas de franchissement d’un feu rouge. L’accident intervenu à Pécrot en mars 2001 avait mis en évidence une série de lacunes dont l’absence de dispositif permettant d’arrêter un train sans l’intervention du conducteur. La sécurisation automatique du réseau avait alors été programmée par les responsables du rail.

Locomotive vétuste inadaptée au freinage automatique

Ce système était bien en place à Buizingen mais la locomotive impliquée dans l’accident était trop vétuste pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de freinage.

En renvoyant dos à dos SNCB et Infrabel, le tribunal de première instance a-t-il dès lors voulu donner satisfaction aux parties civiles ? Car Infrabel n’a pas d’autorité sur la SNCB en matière d’utilisation de son charroi estime Laurent Kennes, l’avocat d’Infrabel, et de pointer du doigt un troisième acteur dont on a peu parlé jusqu’à présent : " Infrabel n’a pas d’autorisation à fournir à la SNCB pour le choix d’utilisation de ses locomotives, c’est une autre entité qui a fourni une autorisation à ces locomotives (inadaptées) de circuler à ces endroits-là (dont Buizingen)"

Mieux différencier les rôles d’Infrabel et de la SNCB

Condamnation d’Infrabel jugée dès lors injuste d’autant que c’est le législateur qui a décidé de scinder la gestion du rail en plusieurs entités juridiques distinctes :

" On a créé deux entités qui ont des rôles et des missions différentes. Quand il y en a un qui a rempli sa mission et l’autre qui ne l’a pas remplie, on ne va pas dire comme la SNCB n’a pas rempli sa mission, du coup Infrabel est responsable du fait que la SNCB n’a pas rempli sa mission. Je pense que cela, c’est une erreur sur la manière de fonctionner " estime Laurent Kennes.

Les juges d’appel seront dès lors invités lors des plaidoiries de ce second procès à mieux tenir compte des rôles différents attribués à chacune des entités du groupe SNCB.

Le procès de la honte

Le point de vue d’Infrabel est rejeté par les représentants des victimes. Pour Anita Mahy, l’une des rescapées de la catastrophe et actuelle présidente de l’ASBL "Catastrophe Ferroviaire Buizingen : Plus Jamais", dix ans après l’accident, ce second procès est celui de la honte : " C’est scandaleux qu’on tente de se débarrasser d’une peine pour des faits graves qui ont été commis dans le passé". Et d'estimer que les voyageurs n'ont pas à subir les conséquences désastreuses de choix politiques : " En plus maintenant comme il y a deux sociétés, un peu comme dans les cours de récréation, on dit ce n’est pas moi, c’est l’autre. Et "l’autre" a fait plus d’erreurs, et c’est l’autre qui a commis ceci ou cela. S’il y a qu’une seule société, toute la responsabilité est sur les épaules de cette société, elle ne sait pas dire ce n’est pas moi c’est l’autre ".  La sécurité des voyageurs aurait dû être pour les deux entités la préoccupation centrale conclut Anita Mahy, le tribunal ayant d’ailleurs estimé en décembre dernier qu’Infrabel aurait pu faire mieux en matière de sécurité mais aussi de concertation avec la SNCB.

Il appartient au juge d’appel d’établir la vérité judiciaire définitive. L’issue des débats n’aura pas de conséquence pour l’indemnisation des parties civiles.

Appel de Infrabel: archives JT du 20/12/2019

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK