Catastrophe de Buizingen: le parquet poursuit le conducteur, la SNCB et Infrabel

Le parquet de Hal Vilvoorde estime qu'il y a eu plusieurs négligences et demande le renvoi du conducteur du train Louvain-Braine-le-Comte, de la SNCB et d'Infrabel devant le tribunal de police de Hal. Les trois parties sont mises en cause. Le conducteur risque jusqu'à 5 ans de prison et 3000€ d'amende et Infrabel et SNCB risque jusqu'à 600 000 € d'amende.  

Le conducteur aurait ignoré un feu rouge et la SNCB ainsi qu'Infrabel auraient négligé la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et des trains. 

7 ans après la catastrophe

Les réquisitions finales du parquet tombent plus de sept ans après la catastrophe ferroviaire. Le 15 février 2010, un train en direction de Braine-le-Comte et un train IC au départ de Quiévrain, à destination de Liège-Guillemins, étaient entrés en collision à hauteur de Buizingen. L'accident avait causé la mort de 19 personnes et fait 162 blessés, dont 11 grièvement.

Le parquet de Bruxelles avait ouvert une enquête judiciaire, qui a été reprise ensuite par le parquet de Hal-Vilvorde. L'enquête a révélé que le conducteur du train avait franchi un feu rouge. L'homme a toujours nié sa responsabilité dans l'accident mais un doute subsisterait sur sa version des faits après l'analyse des éléments de conduite et de la signalisation.

Le parquet veut désormais poursuivre le conducteur devant le tribunal de police de Hal.  Outre une amende, il risque cinq ans de prison. 

Infraction à l’article 422 du code pénal

Le parquet veut désormais poursuivre le conducteur du train, la SNCB et Infrabel pour trois infractions à l'article 422 du Code pénal.

La première est d'avoir été involontairement la cause d'un accident ferroviaire de nature à mettre en péril les personnes qui s'y trouvaient, avec la circonstance que l'accident a entraîné la mort. La deuxième, d'avoir été involontairement la cause d'un accident ferroviaire de nature à mettre en péril les personnes qui s'y trouvaient, avec la circonstance que l'accident a entraîné des lésions corporelles puisqu'au moins 310 victimes ont été dénombrées. La troisième est d'avoir été involontairement la cause d'un accident ferroviaire de nature à mettre en péril les personnes qui s'y trouvaient.

Le réquisitoire s’appuie sur les rapports de 5 experts. Le conducteur du train "P" n’aurait pas respect un signal, mais la vétusté du matérielle est aussi mise en cause (SNCB), ainsi que la signalisation d’Infrabel.

Pas de procès avant  2018

Le 24 avril 2017, la chambre du conseil entendra le réquisitoire du parquet Hal-Vilvoorde et les conclusions des autres parties, mais des demandes de devoirs complémentaires seront possibles et la date pourrait être reportée. La décision de renvoyer l’affaires devant le tribunal de police, compte tenu des possibilités de recours, pourrait reporter le procès à l'horizon 2018.

 

 

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