Catalogne: la Belgique est un des rares Etats où une demande d'asile intra-UE est possible

Catalogne: la Belgique est un des rares Etats où une demande d'asile intra-UE est possible
Catalogne: la Belgique est un des rares Etats où une demande d'asile intra-UE est possible - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

L'introduction par un ressortissant d'un Etat membre de l'UE d'une demande d'asile dans un autre Etat de l'Union constitue une exception, car elle va à l'encontre du principe selon lequel les demandes d'asile à l'intérieur du bloc européen sont a priori irrecevables.

"Il y a une présomption de respect des droits et des libertés par les Etats européens, il n'y a donc en théorie pas besoin d'asile pour les citoyens de l'Union", estime Jogchum Vrielink, professeur de droit à l'université Saint-Louis à Bruxelles. "La Belgique est l'un des rares Etats, si pas le seul" où une demande d'asile intra-UE peut être introduite, selon lui.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) a en effet laissé entendre samedi sur VTM que le président catalan Carles Puigdemont, qui risque d'être poursuivi en Espagne pour avoir convoqué un référendum interdit sur l'indépendance de sa région, pourrait demander l'asile politique à la Belgique. 

En pratique, on voit que ce n'est presque jamais accordé

Une telle demande est en effet possible, selon le professeur Vrielink, qui précise qu'elle serait traitée sur base individuelle et accélérée par le commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). "La charge de la preuve qui incombe à celui qui introduit une telle demande est beaucoup plus importante", explique-t-il. "En pratique, on voit que ce n'est presque jamais accordé", ajoute le professeur, qui estime que la présomption du respect des droits par l'Espagne prévaudrait dans le cas présent.

Lors de son interview, Theo Francken s'est également demandé si Carles Puigdemont -qui risque des poursuites pour "désobéissance" et "malversation de fonds", voire pour "rébellion" -pourrait être assuré d'un procès équitable en Espagne.

Aux yeux du professeur, "on voit donc ici toute une série de principes remis en cause en raison d'une affinité politique avec le mouvement séparatiste en Catalogne", conclut le professeur Vrielink.

De son côté, le Premier ministre Charles Michel a répondu que Le Premier ministre Charles Michel a demandé à Theo Francken de ne pas jeter"de l'huile sur le feu" dans le dossier catalan. 

La demande de Carles Puigdemont peut-elle aboutir? Reportage dans notre JT 13h:

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