Catalogne: Carles Puigdemont sera fixé sur son sort le 14 décembre

"Il n'y a pas de décision" ce lundi, a annoncé Paul Bekaert, l'avocat de Carles Puigdemont. L'affaire a été mise en délibéré et l'ex président sera fixé sur son sort le 14 décembre. L'ex prédisent catalan et quatre autres membres de l'exécutif catalan déchu comparaissaient ce lundi devant la chambre du conseil, qui devait se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole à leur encontre, après la déclaration unilatérale d'indépendance de leur région fin octobre.

"Aujourd'hui le procureur a répété ses réquisitions de demander d'exécuter le mandat européen vers l'Espagne", a expliqué Christophe Marchand, un avocat de la défense. "Nous avons plaidé qu'il ne devait pas y avoir n'y ait pas d'extradition vers l'Espagne car nous considérons que les faits qui sont reprochés ne sont au gouvernement catalan pas punissables en Belgique. Et s'ils étaient extradés vers la Catalogne, il y aurait là un risque de violation des droits fondamentaux. Le juge va réfléchir et rendra sa décision le 14 décembre."

'Rébellion' et 'sédition'

L'Espagne veut juger les cinq ex-dirigeants catalans entre autres pour "rébellion" (délit passible de 25 ans de prison) et "sédition", pour avoir maintenu le référendum du 1er octobre.

Or "rébellion" et "sédition" ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application du mandat d'arrêt européen, procédure créée par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition de suspects entre pays membres de l'Union en évitant l'échelon politique.

Ne pas se conformer à cette liste - qui recense des faits punissables dans tous les pays - est "bien entendu de nature à compliquer les choses", selon un avocat fin connaisseur de cette procédure.

Les cinq ex-dirigeants visés par un mandat d'arrêt européen , qui ont fui en Belgique le 30 octobre, dénoncent, par la voix de leurs avocats belges, un "procès politique".

Jusqu'à mi-janvier

Les avocats, qui ont coordonné leur défense, disposent de deux niveaux de recours si la chambre du conseil devait accepter la demande espagnole. Ce qui laisse augurer d'une longue procédure, au moins "jusqu'à mi-janvier", a prédit samedi le conseil espagnol de Carles Puigdemont.

Après l'audience de lundi une décision devrait être mise en délibéré. Le parquet de Bruxelles a promis de communiquer la date.

Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig s'étaient exilés en Belgique après la mise sous tutelle de la Catalogne et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.

Quatre dirigeants indépendantistes maintenus en détention

Cette audience a lieu alors que le juge espagnol en charge du dossier vient d'annoncer que quatre dirigeants indépendantistes sur les 10 emprisonnés depuis le 2 novembre seraient maintenus en détention.

La décision est scrutée de près car la "répression" de l'Etat espagnol dont seraient victimes ces "prisonniers politiques" sert de leitmotiv au camp indépendantiste dans la campagne qui s'ouvre officiellement lundi à minuit pour les cruciales élections régionales du 21 décembre en Catalogne.

Extrait du JT de ce 4 décembre:

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