Cassation: Nizar Trabelsi plaide contre son extradition

RTBF
RTBF - © RTBF

Nizar Trabelsi, 38 ans, a comparu lui-même mercredi devant la Cour de cassation pour réclamer la mise à néant d'un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui, le 19 février dernier, a autorisé son extradition vers les Etats-Unis.

L'ancien joueur de football, de nationalité tunisienne, a été condamné à 10 ans de prison ferme par la cour d'appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, pour un projet d'attentat contre la base américaine de Kleine-Brogel, en Belgique. Il avait été arrêté le 14 septembre 2001.

Les Etats-Unis réclament l'extradition du trentenaire tunisien. Déjà, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, Mes Moreau et Nève avaient soutenu que, voici quelques années, le FBI était entré en contact avec Trabelsi, via l'un de ses avocats de l'époque, pour lui proposer une collaboration rémunérée. Un premier paiement de 1.000 dollars a été effectué, selon eux, et le terroriste n'y a pas donné suite. Cette somme a été intégralement reversée à Child Focus, selon son avocat de l'époque.

En fait, Washington est intrigué par les informations qu'il avait sur Kleine-Brogel et aimerait bien connaître sa source. Me Nève a répété mercredi que la demande d'extradition est une mesure de rétorsion à son refus de coopérer.

L'avocat a développé plusieurs moyens devant la haute Cour pour réclamer la cassation de l'arrêt du 19 février. Selon lui, la demande d'extradition, formulée par les Etats-Unis, "ne répond pas au prescrit de l'article 7.2 de la Convention d'extradition qui dispose notamment que chaque demande d'extradition est accompagnée du texte de loi reprenant les éléments essentiels de l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée, du texte de loi fixant la peine pour l'infraction et du texte de loi ou d'un énoncé des dispositions légales décrivant tout délai applicable à la prescription de l'action publique ou de la peine".

Or, Me Nève a constaté que, devant la chambre du conseil de Nivelles et devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, le procureur fédéral s'est limité à déposer une copie d'extraits de loi fournis par la Cornell University Law School et un à bref échange de courrier électronique avec un haut fonctionnaire américain. Selon le plaideur, il s'agit d'une violation de la Convention d'extradition entre la Belgique et les Etats-Unis, signée à Bruxelles, le 27 avril 1987, et de l'article 149 de la Constitution.

Nizar Trabelsi a lui-même pris la parole devant la Cour de cassation. "Les Etats-Unis représentent les droits de l'homme chez eux mais pas ailleurs dans le monde. Ils veulent m'avoir pour faire la Une sur moi et sur d'autres. On serait suspectés de financer Ben Laden ou je ne sais pas quoi. J'ai rien, moi. Quelques euros à peine", a expliqué le trentenaire tunisien.

La cour rendra son arrêt mercredi après-midi.

(Belga)

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK