Cassation: même non homologués, les éthylotests disent la vérité

Les alcootests même non homologués disent la vérité
Les alcootests même non homologués disent la vérité - © NICOLAS MAETERLINCK (archives belga)

Il y a quelques mois, nous vous révélions ces décisions étonnantes de conducteurs acquittés par certains tribunaux, alors qu'ils avaient été contrôlés positif au test d'alcoolémie au volant. En cause: une faille dans la réglementation sur les appareils de mesures qui n'auraient pas été entièrement homologués. Mais la Cour de cassation écarte l'argument.

Cette faille a été prise en compte par une poignée de juges, notamment à Mons et à Nivelles, pour acquitter les justiciables mais une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, vient de changer la donne.

La Cour de cassation balaie l'argument qui a servi de base à ces acquittements. Elle estime que ce petit élément de procédure ne change rien à la fiabilité de la mesure d'alcoolémie du conducteur, une décision saluée par les représentants des parquets. Ces acquittements étaient minoritaires, certes, mais concernaient tout de même plusieurs dizaines de cas rien qu'à Mons.

Cela dit, la saga n'est pas terminée

L'avocat louviérois qui avait déniché la faille dans la réglementation sur les appareils de mesure, maître Redko, a déjà détecté un autre problème: "Effectivement, pour l'instant, il y a d'autres arguments qui sont en projet, qui sont sur la table, notamment la procédure qui a été suivie pour délivrer l'approbation de modèles. On verra bien."

Et à Mons, on voit déjà, puisqu'une juge du tribunal de police a déjà pris en compte ce nouvel argument pour prononcer de nouveaux acquittements.

L'affaire risque donc bien de remonter à nouveau jusqu'à la Cour de cassation.

Jeremy Giltaire

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