Cash for car: sera-t-il intéressant d'échanger sa voiture de société contre de l'argent?

Cash for car: sera-t-il intéressant d'échanger sa voiture de société contre de l'argent?
Cash for car: sera-t-il intéressant d'échanger sa voiture de société contre de l'argent? - © YORICK JANSENS - BELGA

La Chambre a repris ses travaux, notamment ceux consacrés au projet controversé d’allocation de mobilité appelé "cash for car". Autrement dit, échanger sa voiture de société contre de l’argent pour financer ses déplacements. On connaît maintenant un peu plus de détails et de chiffres.

La Belgique est championne toutes catégories pour les voitures de société : dans notre pays, 40% du parc automobile serait constitué de voitures de fonction. Selon les estimations, et en l'absence de comptabilité claire, ce serait entre 550.000 et 670.000 véhicules de société qui circulent en Belgique, sans compter les voitures de service qui roulent uniquement dans le cadre du travail, selon l'étude de Xavier May dans le cadre de la chaire Brussels Studies Institute (portant sur 2015).

Outre le manque à gagner pour le fisc, les conséquences se font sentir pour la mobilité avec les files et les encombrements, et pour l'environnement avec la pollution.

Cela bénéficie à environ 13,5% des travailleurs, dit aussi cette étude. L'avantage fiscal qui en découle est important : 2763 euros par an, ce qui représenterait une perte de 3,75 milliards d'euros pour le fisc. Mais il est difficile d'y toucher car cet avantage fait partie du paquet salarial : il fait office de rémunération en nature et les entreprises peuvent les déduire fiscalement. Il en coûterait cher aux employeurs s'ils devaient s'acquitter des taxes sur ce supplément.

>>> Voir le Question à la Une: Voiture salaire, qui paie?

Face à cette situation, le gouvernement Michel a déposé sur la table un projet visant à permettre d'échanger sa voiture de société contre du cash​​​.

C'est Didier Reynders, ancien ministre des Finances et vice-Premier MR qui en a eu l'idée en 2016 : une "allocation de mobilité", une indemnité en liquide, comme un supplément de salaire mais défiscalisé. Montant projeté : 450 euros par mois, en échange de l'abandon du véhicule. L'idée fait partie des mesures du gouvernement Michel, qui l'a coulée dans un premier texte en juillet 2017.

Recalé par le Conseil d'Etat 

Mais en novembre dernier, le Conseil d'Etat recale "cash for car" : cette mesure a un caractère discriminatoire entre les travailleurs qui ont une voiture de société et ceux qui n'en ont pas, ce cash-là échappant à l'impôt. 

Autre point noir pour le Conseil d'Etat, cette réforme n'incite pas à une mobilité durable. Pas sûr, dit le Conseil d'Etat, que ce soit la "méthode la plus efficace" pour lutter contre la congestion automobile. Seuls les convaincus d'une mobilité plus verte et pouvant compter sur des transports en commun efficaces ou des alternatives rendront leurs clés. Aucune garantie non plus que l'argent reçu soit réinvesti dans des modes de transport plus durables. Bref, le Conseil d'Etat dit ne pas voir pas de lien entre la mesure et le but affiché.

Et le projet est aussi critiqué par les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du travail (CNT), qui le trouvent trop compliqué et peu propice à une mobilité durable. Le CNT a suggéré un "budget de mobilité", comme alternative au "cash for car".

Budget mobilité

Le gouvernement planche donc sur cette solution qui coexistera aux côtés du "cash for car".

Ce budget mobilité correspondrait, selon Le Soir, au coût pour l’employeur de la voiture de société que le travailleur abandonne, leasing ou location, majoré de la cotisation de solidarité soit 600 à 800 euros en moyenne. Il serait imposable et géré par l’employeur via une carte mobilité "utilisée pour les abonnements en transports en commun publics pour la distance domicile-lieu de travail, l’indemnité vélo, les systèmes de vélos, scooters et voitures partagées, la location de voitures en Belgique et à l’étranger, les taxis agréés, l’entretien de bicyclettes, etc." Le tout avec un traitement fiscal un peu moins privilégié que les indemnités (fiscalement épargnée) versées aux travailleurs sans voiture de société.

Échanger sa voiture de société contre de l’argent, est-ce vraiment intéressant ?

Autre précision du Soir : le "cash for car" serait calculé de cette façon : "20% x 6/7 de la valeur catalogue de la voiture de société abandonnée ou 24% x 6/7 de la valeur catalogue de la voiture abandonnée si l'employeur prenait en charge les frais de carburant liés à la voiture abandonnée".

Pratiquement dans cette deuxième hypothèse, pour la voiture de société la plus populaire en 2017, la Golf, cela donne ceci : elle vaut 25.375 euros (prix catalogue). Si le travailleur décide de l’échanger contre du cash, il aura 435 euros par mois. Mais il faut déduire sa contribution personnelle à la voiture de société. Car si notre employé payait 200 euros par mois pour sa voiture de société, son allocation de mobilité ne sera donc plus que de 235 euros. Et il faut également tenir compte de la taxe sur cette allocation, ici elle est de 36,25 euros. Par mois : il recevra donc 199 euros en salaire supplémentaire net. Soit 2388 euros par an.

Si on prend les deux autres voitures de société les plus populaires dans les mêmes conditions, cela donne, pour la BMW X1 (30.600 euros de base) : 281 euros en salaire net supplémentaire et pour l’Audi A4 (prix catalogue 33.160 euros de base) : 321 euros. Si vous souhaiter faire une simulation avec n’importe quel véhicule : vous pouvez le faire via cet outil (sdworx).

Bref ce n'est pas vraiment intéressant si vous comptez acheter une voiture de votre côté. Mais cela aura un impact (positif) sur le calcul de la pension, vu que la partie non imposable de l'allocation sera prise en compte, précise le cabinet Van Overtveldt.

Encore quelques mois

En conclusion le projet, censé "atterrir" au 1er janvier 2018 est reparti pour un tour d'affinage. A l'heure actuelle, il est en discussion au sein du gouvernement, en "intercabinets", entre experts, vu que le sujet ne concerne pas que le ministre de la Mobilité, mais aussi les Finances, l'Economie, les Affaires sociales...

La commission Finances qui se réunissait ce mardi se penchera une nouvelle fois dessus mardi prochain avec la commission Affaires sociales : elles entendront le Conseil national du travail et les organisations Bond Beter Leefmilieu et Interenvironnement Bruxelles et Wallonie, avant de débattre normalement en présence du ministre de la Mobilité François Bellot (MR).

L'allocation mobilité n'est donc pas morte, mais son vote au Parlement et son application devront attendre encore quelques mois.

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