Carles Puigdemont sur la liste européenne de la N-VA? Pas d'obstacle linguistique, mais peut-être judiciaire

Carles Puigdemont
Carles Puigdemont - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

L'ancien président catalan déchu Carles Puigdemont va-t-il figurer sur la liste européenne N-VA lors des élections de mai 2019? Son nom circulerait en tout cas, affirment jeudi Het Laatste Nieuws et De Morgen.

La N-VA penserait effectivement à l'indépendantiste catalan pour le prochain scrutin européen. C'est une manière pour le parti nationaliste de l'aider à rebondir et à siéger ainsi au Parlement européen - où il pourrait d'ailleurs bénéficier d'une nouvelle immunité, parlementaire.

Aujourd'hui, aucun commentaire, ni démenti du principal intéressé. Et du côté de la N-VA, aucune confirmation non plus. La ligne de communication officielle est de dire que le parti nationaliste a d'autres chats à fouetter. Anneleen Van Bossuyt, députée européenne N-VA, qui était ce jeudi à la VRT radio dans l'émission "De Ochtend" : "Je pense que nous avons d'abord à bien préparer les élections communales qui arrivent en premier, en octobre, et ensuite on pensera à la formation des listes européennes; mais laissez-nous d'abord commencer avec les communales. Etape par étape".

Quelques obstacles

En fait si certains rêvent du scénario Puigdemont, il ne serait pas d'actualité, dit-on en coulisses. Rumeur donc... Surtout qu'il y a bien quelques obstacles, mais pas comme on le pensait d'abord un critère linguistique.

Ainsi, un citoyen européen peut parfaitement se retrouver sur la liste d'un parti d'un autre pays que le sien. Il y a déjà eu plusieurs cas. Il lui suffit notamment d'avoir un lieu de résidence dans l'un des Etats membres et ne pas déjà avoir présenté sa candidature dans un autre pays de l'Union. Un candidat non belge aux élections européennes n'est pas soumis aux critères d'un candidat belge et notamment la connaissance de la langue des citoyens devant lesquels ils se présentent.

Comme l'indique Christian Behrendt, constitutionnaliste à l'Université de Liège : "Il est vrai qu'il y a dans la loi de 1989 sur les élections européennes exigence linguistique et des conditions linguistiques et une obligation de certifier que l'on est d'expression française, néerlandaise ou germanophone pour les candidats belges, mais pas pour les candidats étrangers sur liste belge. Aucun critère linguistique, ce qui est assez logique aussi car l'Union européenne, les traités européennes veulent favoriser l'échange, la possibilité de se présenter partout dans l'Union, et donc les spécificités qui tiennent à la structure interne de la Belgique on ne les a pas imposées aux candidats qui viennent de l'extérieur".  

Par contre il faudra suivre le sort judiciaire du catalan dans son pays et les effets d'une éventuelle condamnation, en cas par exemple de déchéance de ses droits électoraux. "Il faudra vérifier auprès des autorités espagnoles qu'il n'est pas déchu de son droit d'éligibilité par l'effet d'une décision de justice. Lorsque vous présentez un candidat belge, vous devez prévenir le ministre de l'Intérieur belge - ce qui ne manque pas de sel ici puisqu'il s'agit du N-VA Jan Jambon ! - qui doit alors prendre langue avec son collègue espagnol pour savoir s'il y a un problème de ce point de vue-là...".  

Le sort électoral de Carles Puigdemont dépendra donc de son sort judiciaire dans son pays. En résumé, Carles Puigdemont candidat à l'Europe c'est loin d'être fait. Les élections européennes c'est dans 9 mois.

Cérémonie et hymne pour le retour de Carles Puigdemont en Belgique, le 28 juillet

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