Calculettes et grandes manoeuvres: le fédéral cherche 1,75 milliard

Le compte à rebours a commencé pour le gouvernement fédéral. D'ici à la fin du mois, il devra boucler l'ajustement de son budget 2015, qui a dérapé de près d'un milliard, par rapport aux prévisions. Il devra également s'atteler aux grandes lignes de son budget 2016, pour lequel le comité de monitoring estime qu'il faudra réaliser 780 millions d'effort supplémentaire. Enfin, il continue à étudier les modalités d'une réforme de la fiscalité afin qu'elle pèse moins sur les revenus du travail et sans doute plus sur d'autres ressources, comme la TVA, l'environnement, voire les revenus du capital.

Ce mercredi matin, en Commission du budget et des finances, le ministre du Budget Hervé Jamar (MR)  a confirmé ces différents objectifs.

On recherche 1 milliard 757 millions, désespérément...

Il y a quelques jours, le Comité de Monitoring, qui réunit les hauts fonctionnaires des différents départements du budget, des finances et de la sécurité sociale, avait souligné que le dérapage du budget 2015 était principalement dû à la TVA. Il manquerait quelque 500 millions par rapport aux prévisions initiales. Ce serait la diminution de la TVA sur l'électricité, décidée sous le précédent gouvernement, et entrée en vigueur le 1er avril 2014 qui en serait la cause. Le manque à gagner n’apparaîtrait qu'aujourd'hui compte tenu de l'"effet retard" des remboursements introduits par les entreprises.

Autre cause du dérapage du budget fédéral pour l'exercice en cours : la répartition de l'impôt-Etat, autrement dit le partage de l'impôt des personnes physiques entre le fédéral et les régions. Fin mars dernier, le gouvernement Michel avait signifié aux entités fédérées, qu'après un calcul actualisé par le service public fédéral des finances, celles-ci se voyaient privées de 750 millions. La mesure avait permis au gouvernement fédéral de boucler son contrôle budgétaire de printemps en un temps record et sans mesures douloureuses. En revanche, elle avait cabré les Régions, et en particulier la Région Wallonne. Depuis lors, les esprits se sont apaisés, on a recalculé et le montant de 750 millions a été ramené à 157 millions. Mais cette correction n'est bien sûr pas sans conséquences sur l'ajustement en cours au fédéral. Ce mercredi matin, le ministre du budget, Hervé Jamar, a toutefois minimisé l'impact. Pour lui, compte tenu de la mise en réserve d'une partie du "jackpot" lors du contrôle budgétaire de mars, seuls 18 millions doivent encore être compensés aujourd'hui.

Johan Van Overtveldt sous pression...

Quoi qu'il en soit, que ce soit sur les recettes fiscales qui ne sont pas au rendez-vous, ou sur le transfert plus important que prévu aux Régions, c'est dans les deux cas le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) qui est sur la sellette. Le ministre N-VA reste, jusqu'ici, très discret. Les arbitrages budgétaires n'interviendront sans doute pas tant que l'analyse minutieuse de ces deux gros soucis dans les recettes.

Il faudra ensuite les compenser. Par d'autres recettes nouvelles? Certains ont évoqué des augmentations ciblées de la TVA, et en particulier sur l'électricité. La diminution de la TVA en avril 2014, de 21% à 6% n'avait pas fait l'unanimité. Elle avait une vocation sociale de protection du pouvoir d'achat, mais aussi une intention cachée de coup de pouce à la compétitivité, puisqu'elle avait entraîné "mécaniquement" un retard dans l'indexation des salaires. Par ailleurs, la Commission européenne avait critiqué cette diminution de la TVA sur l'électricité, notamment parce qu'elle représente un mauvais signal en terme de politique d'économie d'énergie. Mais si le gouvernement décide pour boucler son ajustement budgétaire d'actionner le levier de la TVA, il se prive de l'un des rares outils sur lequel il comptait (peut-être?) pour son tax shift.

Tax shift...

Et là, c'est la bouteille à encre. Le gouvernement arrivera-t-il a présenter un accord sur cette réforme fiscale annoncée depuis de longs mois. Elle est censée ré-équilibrer la fiscalité que tout le monde estime trop lourde sur les revenus du travail, mais qui doit aussi être compensée par d'autres ressources. La consommation? L'éco-fiscalité? Les revenus du capital? Un mix de toutes ces pistes? Autre question: le gouvernement pourrait être tenté de ne fixer que les grands principes de ce tax shift, et l'objectif en terme de masse budgétaire. on évoque souvent une fourchette entre 3 et 5 milliards, parfois le double.

La N-VA est le parti le plus tiède. Pour les nationalistes flamands, les efforts de compétitivité ont déjà été faits à la hauteur de 2 milliards 800 millions.

A l'inverse, pour le CD&V un tax shift est indispensable. C'est l'un des engagements qu'il a pris à l'égard de son aile gauche. En début de semaine, l'ensemble des composantes du mouvement ouvrier chrétien, tant du sud que du nord du pays, l'a encore rappelé. Pour les chrétiens démocrates flamands, il s'agit en quelque sorte d'une contrepartie aux efforts en matière de saut d'index ou encore de pensions. La volonté claire du CD&V, est que ce tax shift permette de toucher les revenus du capital que ce soit sur la spéculation, les plus-values, voire le patrimoine.

Le débat reste tendu au sein du gouvernement

Tout est dans tout et inversement

Ajustement 2015, budget 2016 et tax shift sont donc intimement liés, dans le calendrier, dans les marges de manoeuvre politique et dans les implications financières.

Charles Michel a déjà marqué un point: ces différentes thématiques sont en débat au sein du gouvernement depuis plusieurs semaines sans qu'il n'y ait eu de véritable fuite. La discrétion restera sans doute à l'ordre du jour, tant qu'un accord global ne sera pas trouvé. Une discrétion qui a même poussé les principaux ministres à se retirer au château de Val Duchesse, haut lieu des conciliabules à la fin du siècle passé, à l'époque où Jean-Luc Dehaene aimait à y soumettre ses ministres à l'épreuve de marathons de négociations.

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