C'est quoi cette liste des secteurs cruciaux au cœur de la discorde entre patrons et syndicats?

C'est quoi cette liste des secteurs cruciaux au cœur de la discorde entre patrons et syndicats
7 images
C'est quoi cette liste des secteurs cruciaux au cœur de la discorde entre patrons et syndicats - © JUSTIN TALLIS - AFP

Depuis plusieurs jours, les syndicats dénoncent avec forces des abus de la part de certains patrons qui ne joueraient pas le jeu du confinement. Evidemment l’interprétation n’est pas tout à fait la même du côté des représentants des entreprises. Au cœur de ce débat tendu, la liste des secteurs cruciaux.

Le télétravail pour tous sauf…

Pour faire face au coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures strictes de confinement. Elles sont définies dans un arrêté ministériel, dont la dernière version date du 23 mars 2020. Parmi les restrictions, certaines concernent les entreprises, elles sont reprises dans les articles 2 et 3 du texte (voir photo ci-dessous).

Si on résume : le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises non essentielles. Si le travail à domicile n’est pas possible, l’entreprise doit assurer une distanciation sociale entre ses travailleurs, sinon, l’entreprise doit fermer. Il existe une exception à ces règles pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels. Celles-là doivent tenter au maximum de recourir au télétravail ou de maintenir des distances, mais ce n’est pas une obligation ferme comme pour les autres entreprises.

De la police aux entreprises horticoles

En annexe, l’arrêté ministériel indique donc la liste des secteurs cruciaux et services essentiels. La gamme est assez variée et plutôt évidente, il s’agit d’assurer les besoins vitaux de chacun, de maintenir l’ordre, la sécurité, de permettre à l’état de fonctionner, et surtout de répondre à la crise sanitaire.

Ainsi, sont qualifiés d’essentiels par exemple : les zones de secours, les services de collectes des déchets, les écoles, les transports, les services de soins, d’aide médicale urgente, la poste, les pompes funèbres, les médias, la gestion de l’eau, et bien d’autres.

Enfin, l’arrêté est complété par ce chapitre : "Pour le secteur privé, la liste précitée (ndlr : des secteurs cruciaux) est traduite aux comités paritaires". Le gouvernement s’est donc basé sur les commissions paritaires pour définir les secteurs privés qui sont jugés cruciaux, en donnant même dans certains cas des précisions sur les branches exactes concernées par les exceptions aux règles strictes de télétravail et distanciation sociale.

On y retrouve notamment, l’industrie chimique, alimentaire, textile (uniquement pour les produits d’hygiène individuelle), les imprimeries de journaux quotidiens et hebdomadaires, le secteur de la construction mais uniquement pour les situations d’urgence, l’enseignement, le secteur des soins, de l’aide aux personnes handicapée, du nettoyage (mais uniquement pour les interventions dans les entreprises "cruciales"), les producteurs de papier toilette ou encore de machines agricoles, d’emballages en bois et de palettes.

Abus face à une définition large

On l’a dit, cette liste des métiers cruciaux et plus largement la souplesse accordée à certaines entreprises fait l’objet d’un bras de fer entre patrons et syndicats.

Les syndicats ont constaté que certaines entreprises ne respectent pas les règles, comme l’explique Robert Vertenueil, président de la FGTB : "Sous prétexte que certaines entreprises sont déclarées comme étant essentielles dans l’arrêté ministériel, elles considèrent qu’elles n’ont pas à appliquer les mesures de sécurité et d’hygiène. Donc on fait travailler les gens les uns sur les autres, sans gant, sans masque, ils se changent ensuite dans des vestiaires les uns à côté des autres. Et quand ils sortent de l’usine, s’ils croisent un policier sur le trottoir, il va leur dire : 'vous devez être à 1,5 m de votre collègue". Mais dans l’usine ils peuvent être l’un sur l’autre".

Le syndicaliste estime aussi que certaines entreprises détournent l’esprit de la liste des secteurs cruciaux en continuant de fonctionner. Par exemple, une entreprise qui fabrique des bougies continue de tourner, sans prendre de véritables mesures sanitaires, parce qu’elle relève du secteur de la chimie, qui est dans la liste. "On fait tout et n’importe quoi. On veut aussi maintenir des productions qui ne sont pas indispensablesQuand on est d’accord pour dire que les entreprises qui font des médicaments doivent continuer à produire, je ne suis pas sûr que cela veut dire qu’il faut continuer à produire des chaises en plastique" ajoute Robert Vertenueil.

Versus nécessités économiques

Mais pour les patrons, l’interprétation du texte de loi n’est pas du tout la même. Olivier de Wasseige, administrateur délégué de l’Union wallonne des entreprises explique, la loi impose des règles sanitaires mais ne dit pas qu’il faut stopper les activités économiques, à l’inverse : " La règle aujourd’hui, c’est d’essayer tant que faire se peut de continuer à travailler et qu’il y ait une activité économique. Il y a déjà un million de personnes au chômage temporaire. Il ne faut pas oublier que, à côté des secteurs essentiels, si on ne fait pas tourner les secteurs non essentiels, on va vers de réelles difficultés lorsque l’on va rentrer en phase de crise."

Pas question donc pour l’Union wallonne des entreprises de parler de production inutile ou futile : '"Ce sont des entreprises avec des carnets de commandes pleins et qui doivent avoir des rentrées pour payer leurs travailleurs. La situation est catastrophique pour les entreprises, de nombreuses entreprises estiment qu’elles ont une probabilité de faillite à court et moyen terme qui est importante vu les problèmes de trésorerie. On n’a pas le choix. Tant que la priorité est donnée à la santé des travailleurs, pour ceux qui on l’opportunité de travailler, il n’y a pas de raison qu’ils ne viennent pas travailler. Nous demandons qu’un maximum de personnes puissent continuer à travailler dans le respect des règles sanitaires."

Syndicats et patrons s’accordent tout de même sur un point, quel que soit le secteur, essentiel ou non, la première priorité de toutes les entreprises doit être la mise en place de mesures sanitaires pour éviter de contaminer les travailleurs et d’en faire des vecteurs de la maladie une fois sortis de l’entreprise.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK