Bulle du photovoltaïque: pas de nouvelles taxes, le système de certificats verts maintenu

Le ministre wallon du Budget et de l’Énergie, Jean-Luc Crucke (MR) avait promis une solution pour la "fin de la trêve estivale" concernant le dossier de la bulle du photovoltaïque, liée aux certificats verts. C'est chose faite : en ce 17 septembre, le gouvernement wallon a annoncé un accord sur la question.

BNP Paribas Fortis financera la dette

Il fallait trouver une solution à la bulle d'un milliard et demi d'euros créées par l'octroi de nombreux certificats verts, qui faisaient office de subside à l'installation de panneaux photovoltaïques, tout en respectant l'engagement pris à l'égard des détenteurs de ces panneaux.

Désormais, la dette des certificats verts ne sera plus stockée dans le giron d’Elia (chargée de racheter les certificats verts) et de la Région wallonne. La banque BNP Paribas Fortis assurera en effet le financement de cette dette en la transformant en obligations (en bons verts). 

Le système des certificats verts est quant à lui maintenu, mais son agencement sera renégocié avec les différents acteurs de ce dossier, comme par exemple l’asbl "Touche pas à mes certificats verts".

Parallèlement, une proposition de transaction à l'amiable va être proposée aux 11.000 'prosumers' ayant introduit un recours au civil contre la Région wallonne en raison de certificats verts limités à 10 ans, le retour aux 15 ans n'étant, lui, pas à l'ordre du jour. "Pour avancer vers une solution à l'amiable, il faut une suspension de l'agenda judiciaire. On ne négocie pas avec des kalachnikovs sur la table", a indiqué à ce propos Jean-Luc Crucke en se félicitant par ailleurs de la réponse "simple, juste, globale et définitive" apportée au dossier des certificats verts.

Un dossier qui traîne de législature en législature

Le dossier a clairement patiné ces dernières semaines entre partenaires de la coalition MR-cdH, et l’accord est tombé finalement ce matin. L’enjeu est double : à la fois éponger une bulle de plus de deux milliards d’euros, et respecter les engagements du gouvernement vis-à-vis des détenteurs de panneaux photovoltaïques et l’octroi de certificats verts.

Un groupe d’experts, présidé par le professeur Damien Ernst, avait privilégié la piste d’une taxe de 50 euros par an, par wallon, pour éponger la dette. Une taxe qu’a tout de suite balayé de la main le ministre Jean-Luc Crucke. Le dossier a en tout cas pourri la vie des différentes majorités depuis deux législatures.

Pour rappel, le système Solwatt, subsidiant les installations de panneaux photovoltaïques via des certificats verts, a connu un succès phénoménal, faisant grossir une bulle qui ne pouvait qu'exploser. En 2013, Solwatt est remplacé par Qualiwatt, un régime transitoire moins généreux que son prédécesseur mais où subsistent tout de même les certificats verts. Depuis, les différents gouvernements wallons tentent d'y trouver une alternative, afin de limiter la bulle. Sans grand succès.

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