Budget Wallonie-Bruxelles: un ajustement sans nouvelles taxes

Les ministres wallons de l'Economie Jean-Claude Marcourt (PS) et du Budget et des Finances André Antoine (cdH) à Namur
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Les ministres wallons de l'Economie Jean-Claude Marcourt (PS) et du Budget et des Finances André Antoine (cdH) à Namur - © BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

Après des semaines de négociations, ils y sont arrivés : les ministres des gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont bouclé jeudi soir l'ajustement du budget 2013. Il fallait réaliser 335 millions d'économies supplémentaires. A l'arrivée, pas de taxes nouvelles mais plutôt un complexe mécanisme de réajustement comptable : une série d'opérations de trésorerie et la mobilisation de réserves, ainsi qu'en ajustant les dépenses "au plus près" des rythmes de consommation de certains OIP et des administrations.

Le trou à combler lors de cet ajustement, pour rester sur les rails de la trajectoire budgétaire qui envisage un retour à l'équilibre pour 2015, était de 235,7 millions d'euros. Une situation notamment due à la croissance en berne (0,2% au lieu de 0,7%), la baisse des recettes (-68,8 millions d'euros à la Région, -127,4 millions à la Fédération) et l'augmentation des dépenses (20 millions à la Région, autant à la Fédération).

A cela, les ministres ont ajouté 99,2 millions d'euros du fait de la demande de l'Institut des comptes nationaux (ICN) de prendre en compte la Sofico (Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures) dans le périmètre de consolidation, une décision que la Sofico va contester devant le Conseil d'Etat, mais que le gouvernement a décidé d'anticiper par mesure de prudence, a expliqué le ministre du Budget des deux entités, André Antoine.

L'effort de l'ajustement portait donc sur un total de 334,9 millions d'euros.

Une bonne et une mauvaise nouvelle

Pour le combler, une provision conjoncturelle de 47,7 millions d'euros a été utilisée dans son entièreté.

Si l'ICN a apporté une "mauvaise nouvelle" concernant la Sofico, il en a fourni "une bonne" en revanche en autorisant les gouvernements à intégrer dans leurs comptes des trésoreries "excédentaires" (des moyens non utilisés depuis plusieurs années) des écoles et universités, mais aussi de certains organismes d'intérêt public (FOREM, IFAPME, etc). Le tout pour 58 millions en Fédération et 30,8 millions à la Région. "On ne leur reprend rien", a assuré André Antoine (cdH), qui parle d'opération comptable.

Enseignement, dette, TEC: les secteurs qui contribuent

Autre poste impliquant l'enseignement, l'accord durcissant le régime des "DPPR" (aménagements de fin de carrière souvent qualifiés de "pré-retraite") combiné aux mesures fédérales de pension a généré un attrait moindre pour les DPPR, entraînant une économie de 27 millions d'euros.

La "gestion dynamique de la dette" (par diversification et mise en concurrence) a elle permis de récupérer 33 millions pour la Région et près de 20 pour la Fédération.

Le ministre-président Rudy Demotte ainsi qu'André Antoine ont fait valoir la loyauté budgétaire vis-à-vis du fédéral - notamment sur le maintien des provisions de pensions, et bien qu'ils n'aient rien acté sur les compétences usurpées - ainsi que vis-à-vis des communes (maintien de l'inflation, plus 1%).

Pour les TEC, dont la dotation est gelée depuis 2009 comme celle des autres OIP, le gouvernement a adopté une trajectoire budgétaire jusqu'en 2017, tenant compte de l'augmentation des coûts due notamment à la croissance des usagers. Outre les 80 millions d'euros déjà débloqués ces dernières années, le gouvernement a prévu de restaurer la croissance +1% dès 2015, d'augmenter la subvention de 4,5 millions cette années et de 7,5 millions en 2016. A plus court terme, l'accord permet notamment le financement du complément pour le métro de Charleroi et des voiries du tram à Liège, a fait valoir Philippe Henry (Ecolo). Pour le réseau routier, Carlo Di Antonio (cdH) s'est réjoui que l'on n'ait pas touché à son Plan routes.

En matière de recherche, les 103 millions d'euros indexés annuellement pour le FNRS seront pérennisés par décret dès 2014, et les 5,3 millions provenant de la Région garantis pour 2013 et 2014, a souligné Jean-Marc Nollet (Ecolo).

Grâce aux résultats de gestion supérieurs aux attentes, l'AWIPH (agence pour les personnes handicapées), moins favorisée par le Plan Marshall, se voit octroyer un programme de subsidiation de 30 millions sur six ans, à travers cinq appels à projet pour les infrastructures, a relevé de son côté Eliane Tillieux (PS).

En matière de consolidation d'entreprises face à la crise, la SOGEPA se voit débloquer 20 millions d'euros ; 5 millions supplémentaires seront consacrés à l'innovation à travers le programme Creative Wallonia et près de 6 millions d'euros seront eaffectés au développement de zones d'activités économiques, a souligné Jean-Claude Marcourt (PS).

Le gouvernement a également confirmé la création d'un fonds d'investissement communal de 182 millions d'euros sur quatre ans, dans le but d'objectiver les subsides, améliorer la rapidité des procédures et rendre les investissements plus prévisibles, selon le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS).


Belga

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