Budget: "Priorité à la sécurité et la justice mais aussi à l'emploi"

Budget: "Jongler avec les bonnes et les mauvaises nouvelles"
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Budget: "Jongler avec les bonnes et les mauvaises nouvelles" - © Tous droits réservés

Après avoir bouclé aux petites heures le contrôle budgétaire 2015, le gouvernement de Charles Michel (MR) a donné les détails lors d'une conférence de presse ce lundi en fin d'après-midi. On savait déjà que l'effort s'élevait à 1 200 millions d'euros. Maintenant, on connaît le contenu dans le détail de cet ajustement. L'accent est mis sur les thèmes portés par la N-VA, la sécurité et la justice, mais aussi l'emploi, notamment dans l'e-commerce et l'horeca.

Coutumier du fait, c'est via son compte Twitter qu'à 5h00 du matin Charles Michel avait annoncé en primeur: "Contrôle budgétaire bouclé. Merci pour le travail d'équipe".

Les principaux ministres étaient en réunion ce week-end dans un lieu tenu secret. L'ambition était d'arriver à remettre le budget 2015 avant les vacances de Pâques. Le gouvernement a été plus vite que prévu.

Gros effort à fournir mais croissance à 1,2% attendue

Les conclusions du rapport du comité de monitoring ont servi de point de départ, à savoir un effort d'1,2 milliard d'euros à fournir, mais ont été adaptées en fonction d'un autre rapport, celui du Conseil Supérieur des Finances (CSF), remis vendredi. C'est un taux de croissance de 1,2% qui a été retenu dans les calculs tout en maintenant une provision de sécurité.

"Nous avons dû jongler avec les bonnes et les mauvaises nouvelles", a souligné le Premier ministre. "Pas de surprise, comme nous nous y étions engagés, la sécurité et la justice, mais aussi l’emploi, des jeunes notamment, sont des priorités", a souligné Charles Michel lors d’une conférence de presse donnée lundi après-midi avec plus de la moitié des membres de son gouvernement, "heureux", à ses côtés.

Le Premier ministre insiste sur l’absence de toute nouvelle taxe et la lutte contre la fraude, fiscale et sociale. Son ministre du Budget souligne que ce contrôle a pu être bouclé en deux jours et demi, "sans doute un record", dit Hervé Jamar (MR).

Baisse drastique du montant de l’IPP transféré aux régions

Le fédéral a revu à la baisse le montant qu’il devra transférer aux régions suite au transfert vers les entités fédérées d’une partie de l’IPP (impôt des personnes physiques). Avec à la clef une économie prévue assez colossale : 750 millions d’euros. Seuls 375 millions ont cependant été pris en compte dans les calculs de l’équipe de Charles Michel. Une équipe qui prévoit en outre d’économiser 80 millions par le simple fait de la prise en compte des nouveaux taux d’intérêt.

Le bas de laine de crise considérablement réduit

S’il est prudent dans certains de ses calculs, le gouvernement fédéral l’est un peu moins avec sa réserve en cas d’imprévu, pour les investissements "non structurels", notamment en matière de sécurité. Le "buffer", le bas de laine prévu en cas de dépense non anticipée fond littéralement de 500 millions à 200 millions.

Les autres économies prévues dans les dépenses concernent des réductions de dépense dans les soins de santé (5 millions), des réductions dans les frais de gestion des mutuelles (20 millions) et des dépenses moindres issues de mesures sur le chômage à partir d’août 2015 (75 millions).

Pas de nouvelle taxe mais on mise beaucoup sur la lutte contre la fraude

Au niveau des recettes, le gouvernement avait annoncé qu’aucune taxe supplémentaire ni augmentation d’accise n’interviendrait.

Par contre, comme souvent dans ce genre d’exercice, le gouvernement mise sur des rentrées supplémentaires de 100 millions d’euros issues de la lutte contre la fraude fiscale et de 60 millions de la lutte contre la fraude sociale.

La taxe "Caïman", qui doit permettre la régulation des montages juridiques dans les paradis fiscaux, entrera en vigueur avec un an d’avance, 2015 au lieu de 2016. Objectif : 50 millions d’euros, dès cette année, plus l’an prochain, imagine le ministre de Finances Johan Van Overtveldt, (N-VA). La contribution envisagée pour le secteur diamantaire atteint aussi une cinquantaine de millions selon lui.

Au rayon des mesures "one shot" épinglons un système de versement anticipé pour les taxes sur les bonis de liquidation des sociétés. Cette recette exceptionnelle sera utilisée pour des dépenses conjoncturelles (et non récurrentes). En gros, c’est une formule à usage unique qui permet de générer des fonds une seule fois afin de faire face à des dépenses qui ne se présentent pas chaque année.

Et le tax shift dans tout ça?

A la question de savoir où en était le glissement fiscal (moins de charges sur le travail, plus sur le capital), Charles Michel redit qu’il espère pouvoir "aboutir à quelque chose dans ce cadre avant l’été".

Dépenses: plus de sous pour la sécurité et l’armée

L’ensemble de ces mesures est censé permettre à la coalition suédoise de renflouer le budget de la Défense de 100 millions d’euros. La Belgique pourra ainsi respecter ses engagements internationaux en matière d’opérations à l’étranger, explique Didier Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères. La sécurité, notamment autour des ambassades sera également renforcée.

Jan Jambon, ministre N-VA de l’Intérieur, rappelle la nécessité de donner des moyens aux forces de sécurité ainsi qu’à la Défense.

En outre, le fameux arriéré de factures du département de la Justice devrait être payé : pour cette année, 100 millions d’euros que le département doit encore à ses créanciers, qui s’ajoutent aux 60 millions déjà dégagés l’an dernier pour sortir de cette situation gênante. Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, se félicite car son département pourra gérer les nécessaires économies à faire "plus à son rythme" et investir dans ses services, ses prisons, ses Palais et son informatique.

Le secteur de la santé mentale pourra aussi compter sur quelques millions de plus, a assuré la ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD).

"Flexijobs" dans l’horeca et travail de nuit dans l’e-commerce

Autre secteur qui devrait recevoir un ballon d’air budgétaire : l’horeca. Il est prévu de supprimer les charges sur les heures supplémentaires et de faciliter le travail occasionnel. Pour celui-ci, l’employeur paiera un forfait de taxes et de charges afin de maintenir un coût inférieur à 12 euros bruts de l’heure pour un salaire poche horaire de 9,50 euros. Ce sont les "flexijobs", annoncés par Maggie De Block comme un système simple et favorisant l’embauche.

Autres mesures annoncées : des réductions d’impôt pour les investissements de particuliers dans les PME, l’encouragement du crowdfunding et une diminution de charges sur le salaire minimum. Tout cela, pour créer des emplois, insiste Kris Peeters (CD&V). Le ministre de l’Emploi et de l’Economie veut ainsi favoriser une hausse des revenus qui entend aussi "dynamiser" l’e-commerce, notamment par des accords avec les partenaires sociaux sur le travail de nuit, qui constitue une composante de cette nouvelle économie.

RTBF

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