Budget: les discussions reprennent ce mardi sur la santé et la fiscalité

Le MR Olivier Chastel
Le MR Olivier Chastel - © BELGA PHOTO NICOLAS LAMBERT

Le Comité ministériel restreint a interrompu ses travaux budgétaires lundi à 20 heures 30. On a bien avancé sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale, indiquait-on à plusieurs sources après la réunion. Les ministres reprennent leurs discussions mardi à 11 heures.

Le Comité ministériel restreint avait repris les discussions budgétaires au Lambermont lundi vers 17 heures après une rencontre avec les partenaires sociaux.

Les ministres se sont surtout préoccupés de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. On a bien avancé sur ces points, disait-on. Il s'agissait surtout d'affiner des mesures déjà en vigueur et de les renforcer, comme l'échange de données, l'acquisition de matériel (scanners) ou l'augmentation de certaines amendes pénales pour des fraudes très graves.

Les ministres reprendront leurs discussions mardi à 11 heures avec l'examen du résultat des groupes de travail notamment sur les soins de santé et la sécurité sociale mais aussi sur la fiscalité.

Le SNI demande des mesures budgétaires "audacieuses"

Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures "audacieuses" lors du conclave budgétaire, "comme une diminution structurelle des charges salariales, des règles plus strictes pour les mauvais payeurs ou encore l'extension de l'assurance faillite", a indiqué lundi le Syndicat pour indépendants (SNI) dans un communiqué.

"Le cadre budgétaire dans lequel le gouvernement fédéral travaille actuellement n'est pas facile mais des mesures nécessaire s'imposent", souligne le SNI qui rappelle que le mois d'octobre a engendré un record avec 1.210 entreprises en faillite (+7% par rapport à octobre 2011), selon des chiffres de Graydon.

En ce qui concerne les charges patronales, le syndicat plaide pour une diminution de celles-ci. La mesure prise en octobre selon laquelle les charges salariales sont plus basses pour les trois premières embauches ne suffit pas, selon l'organisation.

Le SNI soutient par ailleurs l'introduction de la procédure d'injonction de payer, étant donné qu'une partie significative des faillites est due aux factures impayées ou payées en retard.

Enfin, le syndicat demande d'étendre encore l'assurance faillite. Celle-ci l'a déjà été le 1er octobre dernier mais de manière insuffisante, selon le SNI. L'organisation demande "l'élargissement de l'assurance faillite aux entrepreneurs qui ont sollicité une réorganisation judiciaire, les entrepreneurs qui ne sont plus en mesure d'honorer leurs factures et les indépendants qui risquent de tomber en faillite".

Avec Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK