Budget: la commission Finances interrompue, pas assez de députés de la majorité

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Budget: incident en commission Finances de la Chambre © Tous droits réservés

Les Verts se sont donc procurés les fiches budgétaires envoyées par le SPF Finances à la Cour des comptes. Le gouvernement ne voulait pas les rendre disponibles, malgré les demandes répétées de l'opposition. Les chiffres divergent en effet de ceux annoncés par le gouvernement.

La divergence concerne l'impact d'un saut d'index sur les recettes de précompte professionnel et l'impôt des sociétés.

Cela a provoqué un petit incident en commission, les Verts voulant que les documents soient photocopiés et distribués. Finalement, ils les auront photocopiés et distribués eux-mêmes. 

La séance a ensuite repris et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a répondu sur cet écart constaté. Il a confirmé que le gouvernement et les experts du SPF Finances avait eu une autre interprétation des effets d'un saut d'index. 

À la suite des négociations gouvernementales, le SPF Finances avait en effet établi une estimation de l'impact d'un saut d'index sur respectivement le précompte professionnel et l'impôt des sociétés. Il s'agissait toutefois, selon lui, d'estimations pour 2015 sur une base annuelle. Ceci explique déjà en grande partie la différence entre les chiffres du gouvernement et ceux du SPF Finances, qui ont été utilisés par la Cour des comptes pour en tirer des "conclusions simplistes", a-t-il affirmé devant la commission. 

 

 

La commission a du être interrompue vers 17 heures. Il n'y avait plus assez de députés de la majorité pour poursuivre les débats.

RTBF

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