Budget: l'accord médico-mutualiste a été finalisé

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Les représentants des organisations médicales et mutualistes ont finalisé mercredi un nouvel accord encadrant les honoraires et assurant aux patients la sécurité tarifaire pour l'année à venir.

Cet accord s'inscrit dans le cadre des objectifs budgétaires 2012 du gouvernement. Mercredi soir, une série d'amendements techniques ont encore été approuvés par les acteurs du système avant la dernière lecture et la signature du texte.

L'accord médico-mutualiste prévoit une limitation modulée de l'indexation des honoraires médicaux de manière à rencontrer l'objectif de 130 millions d'euros d'économies à réaliser dans le secteur en 2012. Une distinction est prévue entre l'indexation des honoraires des médecins généralistes et des prestations intellectuelles des médecins spécialistes indexées à 1,5% et des prestations techniques indexées à 1%.

En vertu de l'accord, des mesures structurelles d'économies devront être trouvées d'ici au 30 juin 2012, moyennant quoi l'indexation classique des honoraires médicaux pourra alors être restaurée. Un groupe de travail dirigé par le président de la Commission médico-mutualiste, Jo De Cock, sera chargé de proposer ces mesures.

Afin d'inciter les médecins au conventionnement, ce qui permet de garantir la sécurité tarifaire aux patients, le montant total du forfait annuel d'accréditation alloué aux prestataires sera augmenté de quelque 430 euros. Le soutien administratif aux médecins généralistes sera également revu à la hausse.

Dans une première réaction, le secrétaire général des Mutualités socialistes, Jean-Pascal Labille a salué "un accord a minima qui préserve l'essentiel, la sécurité tarifaire des patients et le respect des objectifs budgétaires 2012 fixés par le gouvernement". Les Mutualités socialistes se sont également félicitées de ce que le dialogue entre la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et les partenaires de la médico-mut ait pu être maintenu.

Tout le monde doit se serrer la ceinture

Sur les bancs médicaux, on ne sautait pas de joie mercredi au moment de parapher le texte. "Mais nous sommes conscients des difficultés dans lesquelles se trouve le pays", commentait Roland Lemye au nom de l'Absym. Ce dernier a notamment pointé l'incitant accordé aux médecins conventionnés et accrédités comme un élément peu appréciable. "Habituellement, on distingue le conventionnement de l'accréditation, celle-ci relevant d'un système de qualité indépendant. Mais bon, l'accord est un tout", a-t-il commenté en défendant la médecine libérale.

Formellement, l'accord doit encore être examiné et approuvé par le Comité de l'assurance et le Conseil général de l'INAMI avant sa parution au Moniteur.

Belga