Budget fédéral: la Cour des comptes épingle les dépenses du conseil des ministres "sécurité"

Budget fédéral: la Cour des comptes épingle les dépenses du conseil des ministres "sécurité"
Budget fédéral: la Cour des comptes épingle les dépenses du conseil des ministres "sécurité" - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le conseil des ministres n'a pu intégrer, pour des raisons de calendrier, le coût des mesures décidées lors de la réunion thématique de ce mois consacrée à la sécurité dans le programme de stabilité 2017-2020 envoyé à la Commission européenne, observe la Cour des comptes dans son rapport sur le dernier ajustement budgétaire. L'exercice que défendront au parlement les ministres du Budget et des Finances, Sophie Wilmès et Johan Van Overtveldt, est d'ores et déjà obsolète, a dénoncé le PS.

Ce que nous présente le gouvernement est déjà obsolète.

L'équipe Michel a entériné une série de mesures pour les années 2017 et suivantes, qui seront financées par un effort supplémentaire de 105 millions d'euros à partir de 2018. Un montant supplémentaire de 28 millions d'euros est prévu pour cette année par des moyens pris dans la provision interdépartementale fénérale.

"La Cour rappelle à ce sujet que la croissance annuelle des dépenses publiques doit être inférieure à un taux de référence fixé par la Commission européenne, sauf à prévoir des moindres dépenses ou des recettes structurelles", avertit le rapport.

"Ce que nous présente le gouvernement est déjà obsolète. La ministre du Budget risque d'être rapidement dépassée par les effets d'annonce de ses collègues puisque deux autres réunions thématiques sont déjà annoncées", a souligné le député Ahmed Laaouej (PS), membre de la commission des Finances de la Chambre, où l'examen de l'ajustement vient de débuter.

La Cour pointe aussi, assez classiquement, des recettes dont l'estimation sera surévaluée ou difficile à apprécier. Le gouvernement estime à 325 millions d'euros l'incidence positive sur l'impôt des sociétés de la diminution des taux d'intérêt, puisque les entreprises pourraient déduire moins d'intérêts notionnels. Une estimation incertaine, selon le rapport. "Le SPF Finances n'a une nouvelle fois pu identifier un lien clair entre l'évolution du taux d'intérêts et les montants de l'impôt des sociétés". La régularisation fiscale suscite aussi des questions. Selon la Cour, son impact "devrait être limité".

Dans un communiqué, la ministre du Budget a réagi, précisant que "vu les délais inhérents au parcours budgétaire, il est habituel que plusieurs mois séparent la décision politique du vote du budget à la Chambre. Il n’est pas anormal et c'est même souhaitable que le gouvernement n’attende pas ces délais pour se remettre au travail.", envoyant un pique au PS, en passant. "A suivre le raisonnement du PS, devons-nous annuler les prochains Conseils des Ministres consacrés à la reprise économique et à la lutte contre la pauvreté?"

Pour Sophie Wilmès, pas besoin d'un amendement, donc. "Les sommes dégagées pour faire face aux dépenses en 2017 sont déjà incluses dans la trajectoire budgétaire et ne doivent par conséquent pas faire l’objet d’un amendement à l’ajustement déposé au Parlement. L’ajustement budgétaire 2017 ne concerne que l’année 2017. Il n’y a pas de projection pluriannuelle. Les remarques de la Cour à ce sujet anticipent donc un exercice qui n’aura lieu qu’entre juillet et septembre, à savoir l‘élaboration du budget 2018 et la nouvelle projection pluriannuelle 2018-2020."

 

 

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