Budget : des députés veulent la clarté sur le travail du comité de monitoring

Le député CD&V Eric Van Rompuy
Le député CD&V Eric Van Rompuy - © THIERRY ROGE - BELGA

Le président de la commission des Finances et du Budget Eric Van Rompuy (CD&V) a annoncé qu'il convoquait le comité de monitoring budgétaire mardi matin alors que plusieurs députés, y compris de la majorité, se sont interrogés en séance plénière sur l'impartialité du rapport censé servir de base au lancement des travaux budgétaires.

"En tant que président, je ne peux faire autrement, après les doutes de l'opposition mais également au sein de la majorité. Il faut des explications, il faut toute la clarté avant que débutent les travaux budgétaires", a-t-il dit.

Plusieurs parlementaires ont suggéré jeudi que le gouvernement s'est immiscé dans le processus de chiffrage opéré par le comité de monitoring. Il est apparu que plusieurs membres du comité se sont distanciés de la version finale apportée par le président de l'organisme réputé indépendant.

Un commentaire a été ajouté au tableau du rapport présentant la hauteur de l'effort pour l'entité 1 (fédéral et sécurité sociale). Ce commentaire précise en néerlandais que "le président du comité de monitoring a opté pour cette présentation malgré les avertissements de membres du comité (...) Ces membres ne peuvent souscrire au rapport sur ce point".

Indépendance

Après l'opposition, plusieurs représentants de la majorité ont sonné la charge. La députée Griet Smaers (CD&V) a constaté que le comité avait pris ses distances avec certains passages du rapport. Raillant l'optimisme budgétaire de la ministre Sophie Wilmès (MR), elle a appelé au "réalisme", invitant le gouvernement à "laisser le comité de monitoring faire son travail". La députée chrétienne-démocrate a demandé un exercice budgétaire "transparent et sérieux". Elle a dit espérer qu'il soit "encore possible dans le futur que le gouvernement l'autorise".

Même son de cloche sur les bancs de l'Open Vld. "Le comité de monitoring doit pouvoir travailler en toute indépendance, intervenir n'est pas correct", a jugé Luk Van Biesen, invitant à faire "toute la clarté".

Pour la ministre du Budget Sophie Wilmès, le processus a été "totalement normal et habituel". Le travail s'est opéré dans un cadre qui voit traditionnellement "les ministres compétents entrer en relation avec leur administration" car ce rapport doit être la synthèse des informations transmises. La ministre MR s'est d'ailleurs montrée critique vis-à-vis du contenu dont l'analyse permet de constater qu'il a été bâti sur certaines hypothèses "contestables" qui fondent un rapport que le gouvernement n'aurait certainement "pas dirigé" de la sorte.

Pour Kristof Calvo (Ecolo-Groen), l'explication de la ministre n'est pas satisfaisante, ne faisant qu'aggraver le soupçon. Le député écologiste a été le premier à exiger la convocation du comité de monitoring au parlement, ce qui constituerait une première.

"Le gouvernement est tombé très bas s'il a tenté de manipuler les chiffres, il va falloir des explications", a exigé Peter Vanvelthoven (sp.a), selon qui des membres du comité de monitoring se sont plaints d'immixtion gouvernementale.

Pour Benoît Dispa (cdH), les "doutes sur l'indépendance du comité de monitoring" n'ont pas trouvé de réponses rassurantes, ce qui nécessite la réunion de la commission des Finances.

Le chef de groupe PS Ahmed Laaouej s'est joint aux critiques.

Selon le comité de monitoring, le gouvernement devra réaliser un effort structurel de 2,6 milliards d'euros à politique inchangée pour maintenir la trajectoire budgétaire communiquée à l'Union européenne, en dépit du report de l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire. D'autres organismes avaient évoqué un effort plus important.

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