Bruxelles: voici les derniers éléments qui bloquaient l'accord de gouvernement

Il y avait une série de points qui posaient problèmes dans les ultimes mètres de la négociation. Par exemple, l'abattement des droits d'enregistrement. Le gouvernement reverra ce mécanisme, "en lien avec l'évolution des prix de l'immobilier". Jusqu'ici, pas de souci. Ca a coincé sur la suppression les droits d'enregistrement de 1% sur la constitution d'une hypothèque pour les primo-acquisitions : finalement, la suppression est actée. Il était question d'un régime de portabilité des droits d'enregistrements, finalement, les négociateurs se sont entendus sur "un régime fiscal favorable" au lieu de "suppression". A voir, donc. 

En ce qui concerne l'enseignement, plusieurs points étaient en suspens. Le gouvernement aidera financièrement les enseignants qui exercent dans des écoles réputées "plus difficiles", via des "Contrats Ecoles". 

Plus compliqué : la création d'écoles bilingues. Olivier Maingain, le président et négociateur Défi, n'a pas caché, même pendant la dernière ligne droite, à quel point il était défavorable à la création d'écoles bilingues sur le territoire de la région-capitale. Pour atterrir sur cette question crispante pour Défi, un subtil "et/ou" a été finalement rajouté : "Le Gouvernement invitera les Communautés et l’Etat fédéral à conclure un accord de coopération en vue de mieux organiser, dans le cadre des compétences actuelles, l’enseignement du français et/ou du néerlandais et des autres langues aux fins d’améliorer le bilinguisme et le multilinguisme à Bruxelles." Bref, à voir plus tard. Par contre, petite compension de négociation, il sera possible d'ouvrir des crèches "non strictement unilingues". Petite victoire pour les partisans du bi/multilinguisme.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK