Bruxelles: rejet du recours contre la nomination de Christian Lamouline

Christian Lamouline, à gauche
Christian Lamouline, à gauche - © BELGA PHOTO HERWIG VERGULT

Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir rejeté, dans un arrêt rendu la veille le recours contre la désignation de l'ex-directeur de cabinet du ministre Benoît Cerexhe, Christian Lamouline au poste de secrétaire général du ministère de la Région bruxelloise. Il n'a pas suivi l'auditeur qui avait recommandé l'annulation de cette désignation, intervenue il y a un peu plus d'un an.

Le Conseil d'Etat a notamment jugé que, dans le cadre des primonominations prévues par l'article 451 octies de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, Christian Lamouline pouvait, en tant que membre d'un cabinet ministériel, poser sa candidature à une telle fonction dès lors que "les cabinets ministériels relèvent du secteur public".

Le Conseil d'Etat a ensuite considéré que limiter l'accès à la fonction dirigeante de secrétaire général aux seuls candidats du secteur public pour une première désignation, n'était pas en soi discriminatoire. Il a également décidé que la commission de sélection a correctement opéré la comparaison entre les candidats à la fonction "d'une part, en optant pour des critères d'évaluation conformes à la réglementation en vigueur et d'autre part, en mettant en évidence les points forts et les points faibles de chaque candidat et en faisant reposer son choix final sur une motivation pertinente et adéquate".


Belga

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