Manifestation à Bruxelles contre la réforme de l'aide juridique

Manifestation pour un meilleur accès à l'aide juridique
Manifestation pour un meilleur accès à l'aide juridique - © RTBF

Des avocats ont manifesté ce mercredi devant la Cour constitutionnelle à Bruxelles, pour l'ouverture de l'audience à propos du recours contre la réforme de l'aide juridique. Ils dénoncent les effets pervers de la réforme de l'aide juridique. Pour eux, elle limite l'accès des plus démunis à la justice.

L'année passée, la désignation d'avocats pro deo, a fortement chuté à Bruxelles : c'est ce qu'une trentaine d'associations et des avocats sont venus dénoncer, avec des panneaux et des mises en scène pour montrer que les pauvres n'ont pas accès à la justice. Un an et demi après l'entrée en vigueur de la réforme de l'aide juridique. Le bureau d'aide juridique francophone parle d'une diminution de 25% du nombre d'avocats désignés pour 2016-2017, par rapport aux années précédentes.

Ce ne sont pas des personnes qui abuseraient de l'aide juridique

Depuis la réforme, l'utilisateur doit payer 20 euros pour son avocat, et 30 euros par procédure. "Depuis une dizaine d'années on a 40 000 travailleurs pauvres en Belgique, depuis six ans il y a 57% de SDF en plus à Bruxelles, en 2017, 47% des enfants bruxellois sont nés sous le seuil de la pauvreté : la pauvreté augmente clairement et la précarité est de plus en plus criante. Et en parallèle, par rapport à l'an dernier, on a une diminution de 25% de personnes qui ont accès à l'aide juridique. Cela démontre bien que ce ne sont pas des personnes qui abuseraient de l'aide juridique, mais des personnes qui sous-consomment la justice" explique l'avocate Marie Doutremont de Progress Lawyers Network. 

"Les contrôles se sont accrus et les gens peuvent être découragés face à la liste des documents à rassembler, comme la preuve qu'ils ne sont pas aidés par le CPAS ou l'ONEM, documents que ces organismes refusent de délivrer car ils ne délivrent des documents qu'à leurs prestataires. La désignation est devenue tellement fastidieuse que des avocats renoncent à intervenir dans le cadre de l'aide juridique. Ils sont payés deux ans après les prestations et l'incertitude sur leurs rémunérations depuis le remaniement de la nomenclature les amènent aussi à renoncer à faire du pro deo."

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