Bruxelles: les "nuits calmes" ne sont pas toujours respectées

Trois procès-verbaux ont été rédigés pour non respect des normes de bruit, a indiqué le secrétaire d'Etat à la Mobilité en réponse à une question parlementaire écrite.

Le conseil des ministres a adopté, fin 2008, une série de nouvelles mesures pour limiter les nuisances sonores à Brussels Airport.

Le nombre de vols de nuit est limité par phases à 16 000 par an. Des périodes ont également été décrétées au cours desquelles aucun décollage n'est autorisé pendant les nuits et les week-ends. Des normes de bruit plus strictes ont également été adoptées pour écarter les avions les plus bruyants.

Le respect des normes de bruit a été contrôlé par l'inspection de l'aéroport de Bruxelles et les horaires et les "nuits calmes" par le coordinateur final de l'aéroport, Brussels Slot Coordination.

Les résultats ont été communiqués à la cellule Environnement de la direction générale du Transport aérien (DGTA). Actuellement, ce service envoie les procès-verbaux dressés au parquet.

Un arrêté royal est en préparation afin que la DGTA soit autorisée à infliger des amendes administratives, si le parquet n'intervient pas en cas d'infractions relatives aux horaires et aux "nuits calmes".


Belga

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