Boom des donations immobilières en Wallonie: merci qui ? La fiscalité !

Donner son appartement ou sa maison de son vivant, une pratique qui semble avoir le vent en poupe en Wallonie où les donations immobilières ont grimpé de 28%. Au total, 5858 Wallons ont réalisé cette opération cette année entre le 1er janvier et le 30 novembre 2019 selon les chiffres de Fednot, la Fédération du Notariat.

Soit près de 20 donations immobilières chaque jour. Mais qu’en est-il ailleurs dans le pays ? A Bruxelles, ce chiffre grimpe moins vite avec une hausse de 11.8%. Alors qu’en Flandre, la situation reste assez stable avec une hausse de 2.4%.

Comment expliquer ce boom ?

C’est grâce à la fiscalité. Il est plus intéressant de faire une donation puisque les droits sont moins élevés que les droits de succession. Mais ce n’est pas tout, depuis le mois de septembre 2018, la Wallonie a changé les règles. Les droits de donation ont été diminués et le nombre de tranches d’imposition réduit.

Concernant les droits de succession, il y a aussi eu des changements en Belgique. Désormais, la réserve qui revient aux enfants du défunt équivaut à la moitié du patrimoine peu importe le nombre d’enfants. Ce qui signifie que de son vivant, on est libre de disposer comme on le souhaite de ces 50% de son patrimoine. Ce qui a sans doute eu un impact sur le nombre de donations.

Mais, attention, les notaires précisent que ce n’est toujours conseillé de faire une donation. "Une fois que vous avez donné un bien, vous ne pouvez plus le récupérer et donc c’est particulièrement compliqué si vous vous retrouvez dans un état de besoin. Si vous donnez votre maison puis que vous avez un problème, la seule possibilité de dégager de l’argent, c’est de vendre la maison. Mais si vous avez fait une donation, vous ne pouvez plus rien récupérer. A moins de demander de l’aide à ceux à qui vous avez donné votre bien mais ils n’ont aucune obligation à votre égard donc il faut être prudent" explique Sébastien Dupuis, notaire.

Profil type des donateurs et des donataires ?

Selon les chiffres de Fednot, le Belge décide de faire une donation immobilière à l’âge de 72 ans. Alors que celui qui la reçoit est une génération en dessous puisqu’il a en moyenne 43 ans. "Ce sont les parents qui donnent aux enfants, ce sont vraiment les cas les plus courants que l’on rencontre" précise Sébastien Dupuis. Les dons mobiliers eux, de l’argent par exemple, se fait généralement un peu plus tard, en moyenne à 77 ans.

Dans 60% des donations, il y a une différence d’âge qui se situe entre 15 et 30 ans.

Enfin, décembre semble être le mois le plus plébiscité pour les dons immobiliers ou mobiliers en Belgique. "Il y a clairement le côté fêtes de fin d’année. C’est un point bien établi mais au 31 décembre, il y a un régime bien connu qui se termine, celui d’une loi en vigueur et en janvier, de nouveaux textes qui entrent en vigueur. Ce n’est pas systématique, pas chaque année mais généralement les gens préfèrent boucler ce genre d’opérations dans l’année en cours pour profiter d’un régime légal qui est bien connu. Et comme tout le monde s’y prend toujours en dernière minute, c’est souvent en décembre que cela se passe" conclu Sébastien Dupuis. Les chiffres de cette année devront donc être encore revus à la hausse.

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