Blocage politique en Belgique : pourquoi ne revote-t-on pas, comme dans d'autres pays ?

Revoter quand il y a blocage: possible dans certains pays, plus compliqué en Belgique
Revoter quand il y a blocage: possible dans certains pays, plus compliqué en Belgique - © Tous droits réservés

Cela ne vous aura pas échappé. Quels que soient les informateurs nommés par le Roi, les chances de former une coalition pour un gouvernement fédéral semblent s’amenuiser de jour en jour. Certaines personnalités politiques comme Ahmed Laaouej (PS) estiment que le scénario de nouvelles élections, s’il n’est pas souhaitable, n’est pas impossible. Si on en arrive là, ce serait une première en Belgique. Et si ce n’est jamais arrivé jusqu’ici, c’est parce que le système belge rend cette étape difficile à franchir.

D’autres pays connaissent en ce moment des crises politiques liées à la formation d’un gouvernement. L’Espagne a connu quatre élections législatives en quatre ans. Au dernier scrutin, , le parti socialiste de Pedro Sanchez l’a emporté, mais il n’a depuis lors pas réussi à former une majorité. En Israël, les citoyens ont voté lors d’élections anticipées en septembre dernier, alors qu’ils avaient déjà voté six mois plus tôt. Là encore, même constat : le premier parti, celui de Benjamin Netanyahu, n’a pas la majorité, et ne parvient pas à trouver de partenaire pour en former une. 

Chez nous, des élections anticipées ont déjà eu lieu (en 2010, avec la chute du gouvernement Leterme), mais elles n'ont jamais été organisées avant même qu'un gouvernement ne soit formé. Pourtant des négociations difficiles se sont déjà présentées, en témoignent les 541jours sans gouvernement qui ont suivi les élections de février 2011. Alors pourquoi des élections anticipées n'ont-elles pas été envisagées? D'après Mathias El Berhoumi, professeur en droit constitutionnel, deux éléments entrent en jeu. 

D'une part, il parle d'un facteur temps : "Certains pays ont une obligation en termes de temporalité : il existe un délai dans lequel un gouvernement doit être formé. En Belgique, il n’y a aucun délai, donc la situation peut traîner pendant très longtemps". Le deuxième élément concerne les modalités de dissolution : "Pour dissoudre les Chambres et aller vers des élections anticipées, il faut une majorité au Parlement. C'est important, car ça signifie qu’il faut une majorité des partis politiques qui considèrent que la dissolution est la meilleure option. Et puis, ils doivent également se mettre d'accord sur la manière de dissoudre. Certains moyens permettent de réviser la Constitution, d’autres non". Autant de raisons qui rendent mince l'espoir d'un accord entre partis. 

Revoter serait-il anti-démocratique?

Des citoyens ayant voté en mai dernier pourraient trouver non pertinent de devoir retourner aux urnes parce que les politiciens ne parviennent pas à former une coalition. Pourtant, selon Mathias El Berhoumi, cette option existe, et ce depuis l'annonce des résultats des élections : "C'est une option qui est toujours envisageable à la suite d'élections législatives. Mais jusqu'ici, il n’y a pas un moment où elle a été plus possible qu’à un autre moment, puisque pour l’instant toutes les pistes n’ont pas encore été testées. Tant que toutes les formules n'ont pas été testées au fédéral, il est impossible de prévoir la suite des événements".

 

 

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