Parlement wallon: la Commission de vérification est arrivée à un accord

Après des échanges parfois vifs et un examen minutieux, selon la formule du président François Bellot (MR), la Commission a approuvé à la majorité son rapport qui tenait en suspens la prestation de serment des députés. La majorité s'est traduite par 4 voix pour (3 MR et 1 PP, Véronique Cornet étant absente) et deux voix contre (PS et cdH), a-t-on précisé à même source.

La Commission propose de déclarer recevable et fondé le recours du PTB à propos de Charleroi et de rejeter les autres. Selon la proposition qu'elle formule, il faudra d'abord séparer les bulletins blancs et nuls, et ensuite procéder au recomptage des voix dans la circonscription de Charleroi.

L'éventuel recomptage dépendra toutefois de l'attitude que prendra la séance plénière. Il est loin d'être sûr qu'elle approuvera le rapport, et donc la proposition de recomptage à Charleroi. La composition de la Commission de vérification des pouvoirs est issue d'un tirage au sort qui a donné 4 MR, un PP, un PS et un cdH. En plénière, par contre, le PS et le cdH disposent d'une majorité qui pourrait rejeter cette proposition.

En cas de rejet du rapport, la séance plénière doit motiver son choix, a-t-on encore assuré à bonne source. Une conclusion que l'on contestait toutefois à une autre source.

Le problème qui a tenu l'assemblée en haleine pendant plusieurs jours porte sur la demande de recomptage des voix à Charleroi formulée par le PTB.

Selon ses calculs, il est privé d'un voire deux sièges supplémentaires pour 14 voix alors que 21 000 votes ont été déclarés nuls dans l'arrondissement et que, d'après les témoignages produits par le parti, des irrégularités auraient été commises.

A croire certains élus qui ont consulté le recours du parti de gauche radicale, les arguments invoqués seraient légers et certains contrediraient même une jurisprudence constante à propos des votes nuls. Le nombre de votes nuls ne serait en outre pas anormalement élevé si on le compare aux scrutins précédents et les réclamations évoquées ont été formulées une semaine après le vote, alors que les procès-verbaux de depouillement étaient signés et définitifs.

Vendredi, outre l'approbation du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, se posera aussi la question des députés qui devront faire un choix entre le mandat local et leur mandat parlementaire en vertu du décret "décumul".

Or, le temps presse puisqu'il faut ensuite installer le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et, en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles, cette assemblée se réunit de plein droit le quatrième mardi qui suit le renouvellement.

Belga

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