Blocage au Parlement wallon: une Commission à la fois juge et partie?

Illustration: les travaux de la Commission de vérification des pouvoirs sont bloqués, elle n'a pas encore pu valider les élections
Illustration: les travaux de la Commission de vérification des pouvoirs sont bloqués, elle n'a pas encore pu valider les élections - © VIRGINIE LEFOUR

Bloquée par le MR, la Commission de vérification des pouvoirs n'a toujours pas pu accoucher d'un rapport après avoir entendu les recours sur le déroulement des élections, et la prestation de serment des nouveaux élus reste donc suspendue. Pierre Vercauteren, politologue à l'UCL-Mons, revient sur les spécificités de notre processus de validation des élections qui, rappelle-t-il, "peut durer six mois". Quant aux critiques liées à la composition de la Commission, il ne les balaye pas, loin de là: "Il serait peut-être intéressant d'étudier l'opportunité de confier ces travaux à une instance indépendante", dit-il.

Une chose est claire, "toute élection nécessite une vérification, suivie d’une validation", dit le politologue avant d'enchaîner sur ce qui fait la particularité de notre système: en Belgique, "c’est d’office une Commission composée de parlementaires tirés au sort qui est responsable de ces travaux".

Au Parlement bruxellois, sept membres sont ainsi choisis au hasard, dont un au moins par groupe linguistique. Idem pour le Parlement wallon, si ce n'est que les préoccupations linguistiques ne tiennent pas.

Les membres de la Commission à la fois juges et parties?

Mais pour Pierre Vercauteren, le fait que les membres de la Commission proviennent de l'assemblée dont ils font eux-mêmes partie pose question. "Sur le principe, dit-il, cela prête le flanc à la critique puisque les parlementaires doivent se prononcer sur le déroulement d'élections qui les ont eux-mêmes menés au Parlement".

Dans le recours qu'il a formulé ce mardi devant ladite Commission, le président du Parti Populaire Mischaël Modrikamen s'inquiétait justement de ce possible conflit d'intérêt en plaidant pour que les travaux de vérification soient plutôt pris en charge par un tribunal indépendant.

Pierre Vercauteren ne va pas jusque là mais n'exclut pas la possibilité d'y arriver un jour: "S’il apparaît que la procédure doit-être changée, dit le politologue, il serait alors intéressant d‘ouvrir une réflexion à cet égard". Et d'ajouter qu'"il serait peut-être intéressant que la Commission se base, avant de commencer ses travaux, sur un rapport d'experts indépendants. Ou encore que la validation soit confiée à une instance complètement indépendante à l'assemblée."

Un blocage du MR, pour qui le hasard ferait bien les choses?

Reste que, les élus composant la Commission étant tirés au sort, le MR s'est retrouvé en position de force et a pu en profiter pour faire valoir ses vues, alors qu'il se retrouve dans l'opposition. Un autre vice possible du système? A nouveau, Pierre Vercauteren renvoie au règlement en vigueur: "C’est le hasard du sort", dit-il en ajoutant qu'on aurait pu voir apparaître une Commission composée de "sept membres d’un même parti".

Et alors que la situation reste bloquée, il est difficile d'imaginer combien de temps peuvent durer ces travaux. S'il n'y croit pas vraiment dans ce cas-ci, le politologue de l'UCL-Mons précise toutefois que "la Commission dispose d'une période de six mois pour les clôturer, à dater du jour où elle est mise en place".

Plus que cinq mois et 28 jours... et demi.

Germain Renier

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