Annemie Turtelboom lance l'héritage sur mesure

Bientôt l'héritage sur mesure
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Fini les testaments, donations et autres constructions compliquée pour transmettre son patrimoine, Annemie Turtelboom, la ministre de la Justice va lancer l'"héritage sur mesure" qui permettra à chaque citoyen d'élaborer ses propres règles. Elle va donc modifier le droit successoral, qui date encore de l'époque napoléonienne, et présentera la réforme dans sa note de politique pour 2013, écrivent mardi De Tijd et L'Echo.

En matière de successions, le droit belge est assez complexe, peu flexible, relativement paternaliste (l'Etat détermine pour vous ce qui se passe avec vos biens) et dépassé (peu adapté aux nouvelles situations familiales), écrit De Tijd.

Parmi les modifications souhaitées par la ministre Turtelboom figure l'élargissement du contrat de mariage pour permettre à l'avenir d'élaborer ses propres règles avec le conjoint, sur mesure, en fonction de la situation familiale et financière. Et avec la possibilité de les adapter en cas de changement de situation.

La loi sera également adaptée pour laisser aux familles recomposées le soin d'élaborer leurs propres règles.

L'interdiction de conclure des accords à l'avance concernant votre succession sera aussi revue. Il sera également possible de discuter du partage avec les héritiers. La ministre envisage encore, entre autres, de revoir les règles d'évaluation des biens lors de don de son vivant.

"Nous présenterons toutes ces réformes au parlement cette année encore", affirme Annemie Turtelboom. "Elles exigent beaucoup de travail, mais il est temps d'adapter notre droit successoral au 21e siècle. Nous venons déjà de faire un premier pas en permettant aux petits-enfants d'hériter directement de leurs grands-parents. Ce changement de loi devrait être prochainement publié au Moniteur."


Belga

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