Bientôt des règles plus sévères en matière d'adoption internationale

La Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de resserrer sa législation relative à l'adoption internationale
La Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de resserrer sa législation relative à l'adoption internationale - © ERIC LALMAND - BELGA

La Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé mercredi de resserrer sa législation relative à l'adoption internationale après le scandale, il y a près de deux ans, des enfants congolais "volés" à leur famille pour être adoptés en Belgique.

Le gouvernement de la Fédération a en effet adopté mercredi en dernière lecture un avant-projet de décret qui modifie les règles actuelles, qui datent de 2004 de déjà.

Le texte, qui doit encore être soumis et validé par le Parlement, prévoit de ne plus permettre les adoptions internationales qu'avec des pays ayant ratifié la Convention internationale de La Haye sur les adoptions.

Celle-ci érige en priorité la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, prohibe tout profits indus, privilégie une solution d'abord nationale pour l'enfant, et enfin impose le recours à des organismes agréés.

Pour les pays non-signataires de cette Convention, la FWB exigera dorénavant la conclusion d'un accord bilatéral qui reprendra les principes de celle-ci. Objectif: renforcer au maximum les garanties qui peuvent être données par les autorités des pays d'origine quant aux enfants adoptables.

De plus, l'organisme d'adoption devra s'assurer de la possibilité de vérifier "à tout moment" l'identité de l'enfant, notamment par la récolte de données biométriques (empreintes digitales, image de l'iris de l'oeil, etc.) ou ADN.

Au printemps 2017, la presse belge révélait que plusieurs enfants congolais prétendument orphelins avaient été adoptés par des familles belges au travers d'un partenaire local, en contact avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Archives : Soir Première 05/05/2017

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