Bien-être animal: pas beaucoup de retraits de permis pour maltraitance mais de plus en plus d'amendes pour négligence

Bien-être animal: des sanctions plus régulières
Bien-être animal: des sanctions plus régulières - © EZEQUIEL BECERRA - AFP

A partir de 18 ans, tout wallon peut détenir un animal et possède un permis de fait. Ce qui signifie qu’il peut être retiré en cas de maltraitance. Cette personne est alors fichée et ne peut plus avoir d’animal.

Ludovic Boquet est ce que l’on appelle un fonctionnaire sanctionnateur. Il travaille pour l’administration wallonne et il a le pouvoir de retirer temporairement ou définitivement ce permis de détention si une infraction est constatée. Cela fait un peu plus d’un an que le code wallon du bien-être animal est entré en vigueur. Avec quels effets ? "C’est très peu fréquent", explique Ludovic Boquet, "nous avons retiré trois permis l’année dernière".

Cela se fait généralement suite à un PV de la police ou sur base d’une dénonciation. Si la Justice peut intervenir elle-même sur ces cas, elle renvoie de plus en plus ce genre de dossier vers l’administration depuis la mise en application du nouveau code wallon.

Mais, au-delà du retrait de permis, il existe aussi des sanctions financières. "Si le parquet décide de ne pas gérer le dossier, il est transmis au fonctionnaire sanctionnateur qui lui peut décider d’une sanction administrative". Il peut donc décider d’infliger des amendes.

Et pour maltraitance animale, elles peuvent être salées allant de 50 euros à 100.000 euros. Le plus souvent, Ludovic Boquet assure qu’il intervient pour négligence grave plutôt que pour maltraitance volontaire. Son rôle est d’apprécier les faits au cas par cas. "C’est une fonction de juge bien qu’on n’en ait pas le titre. C’est une fonction où on va devoir apprécier les infractions dans leur ensemble. On sollicite toujours de la personne de pouvoir nous communiquer par écrit ses moyens de défense et pour ceux qui désirent les exprimer oralement, on les reçoit" précise-t-il.

"La matière du bien-être animal est en augmentation constante. Les citoyens et les associations sont de plus en plus sensibilisés et donc transmettent de plus en plus de plaintes". Ce métier de fonctionnaire sanctionnateur risque donc de prendre davantage de place dans les années à venir au vu des plaintes et des dénonciations qui augmentent sans cesse.