Bibliothèques: une augmentation possible des droits d'auteur inquiète

Un arrêt de la Cour de justice européenne rendu en juin 2011 impose à la Belgique de revoir le mécanisme de rémunération des auteurs d'oeuvres prêtées dans les bibliothèques et les médiathèques en tenant compte du nombre d'oeuvres qu'elles offrent au public et plus seulement du nombre d'usagers inscrits. Le ministre fédéral de l'Economie, Johan Vande Lanotte, et son administration ont élaboré un nouveau texte pour mettre la Belgique en conformité avec les règles européennes.

Des réunions d'information ont déjà eu lieu, les Communautés ont été consultées et au mois de juillet le SPF Economie a soumis le texte à diverses instances, notamment auprès du Conseil des bibliothèques francophones, afin de recueillir un avis attendu pour le 14 septembre.

Les quotidiens du groupe "L'Avenir" et la RTBF ont fait écho aux craintes exprimées du côté francophone à propos d'une augmentation de la rémunération dont les bibliothèques devraient s'acquitter ainsi que de l'effet rétroactif prévu. Selon le président du Conseil, Jean-Michel Defawe, l'opération s'apparente à un "tsunami culturel": le coût supporté par les bibliothèques et répercuté sur les usagers pourrait être multiplié par 2,5 voire 3. D'autres sources font état d'un coût d'un 1,3 euros par an et par usager au lieu d'environ un euro actuellement.

Interrogé par l'Agence Belga, le SPF Economie n'a pas voulu confirmer ces chiffres en indiquant qu'ils dépendaient du nombre d'ouvrages mis à la disposition du public. Les grandes bibliothèques paieront donc plus que les petites. Le projet est soumis à la concertation et ses modalités pourront évoluer en fonction des remarques qui seront émises, a ajouté la porte-parole.

"Nous sommes en faveur de ce qui est prôné. La rémunération des auteurs doit être juste et équitable. Il n'est pas normal qu'un auteur ne soit pas rémunéré pour son travail mais avec le corollaire qu'il faut favoriser l'accès au plus grand nombre à la culture, aspect à l'égard duquel nous sommes particulièrement vigilants", a souligné le chef de cabinet de Fadila Laanan.

Pour faire face à l'augmentation des coûts que les bibliothèques devraient supporter, Jean-Michel Defawe a évoqué une prise en charge de cette rémunération des auteurs par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme c'est le cas en Flandre. "Impossible", a-t-on répondu chez Fadila  Laanan.

La Fédération doit faire face à une situation budgétaire difficile et le budget des bibliothèques augmente tous les ans de 640 000 euros depuis 2010 en plus de l'index pour leur permettre de faire face à leurs nouvelles missions, a-t-on fait remarquer.

Le Conseil des bibliothèques publiques (CBP) et Reprobel, la société chargée de la perception et de la répartition des rémunérations aux licences légales pour le prêt public, sont en désaccord sur l'impact du projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants perçus par les auteurs pour le prêt en bibliothèque publique. Le CBP estime mardi que cet arrêté royal aura des "conséquences dramatiques" tandis que Reprobel réplique qu'il "ne mettra pas les bibliothèques à genoux".

Le nouveau texte présenté par le SPF Economie pourrait être en vigueur "dès octobre", redoute Jean-Michel Defawe. Le montant de la rémunération sera calculé par bibliothèque selon sa collection et le nombre de prêts effectivement accordés. "Nous avons demandé à être consultés depuis un an mais n'avons pas été écoutés. Les discussions se sont déroulées entre le SPF Economie et Reprobel", regrette-t-il.

Reprobel indique pour sa part que le Conseil du livre, dans lequel les bibliothécaires sont présents, a donné un avis favorable au texte. "A condition que ce soit la Fédération Wallonie-Bruxelles qui prenne cette augmentation en charge compte tenu de la situation financière difficile des bibliothèques; ce que la ministre Laanan a refusé", nuance Jean-Michel Defawe.

Dans ce nouveau projet d'arrêté, c'est l'effet rétroactif de la disposition qui fâche particulièrement le CBP. "On nous demande de récupérer des rémunérations qui courent depuis 2004. Pour ma bibliothèque à Liège, cela fait un total de 19 000 euros que je dois répercuter sur les lecteurs. C'est énorme! ", tonne Jean-Michel Defawe. De plus, il craint qu'une fois ce nouvel arrêté appliqué, les usagers doivent payer un montant de 7 à 8 euros par an pour pouvoir emprunter des ouvrages en bibliothèque.

Benoît Proot, le directeur général de Reprobel conteste ces chiffres. "A termes, en 2017, un usager ne devra payer en moyenne que 1,3 euro par an. Et cette rémunération pour les auteurs ne prend même pas en compte l'inflation", regrette-t-il. "Cela représentera un montant total de trois millions d'euros par an, alors que nous en demandions cinq", ajoute-t-il. Actuellement, selon les chiffres de Reprobel, les droits d'auteur pour les prêts en bibliothèques publiques représentent un montant de 1,6 million d'euros par an en Belgique, dont 1,3 million en Flandre. Là, c'est la Communauté flamande qui prend ce montant en charge. En Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les bibliothèques elles-mêmes qui doivent s'acquitter des droits d'auteur, soit 300.000 euros actuellement. A titre de comparaison, aux Pays-Bas, ces droits d'auteur atteignent la somme de 18 millions d'euros, souligne Reprobel.

"Nous ne mettrons pas les bibliothèques à terre", estime Benoît Proot. "D'autant que le prêt représente une perte réelle pour nous." Le CBP ne partage pas cet avis et estime que les bibliothèques contribuent à la promotion des auteurs. "Cet arrêté, c'est la garantie de faillites annoncées", conclut Jean-Michel Defawe.

Belga

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