BHV Judiciaire: pas de débat sur l'étude KPMG en commission Justice

Kristien Van Vaerenberghe, présidente de la commission Justice de la Chambre
Kristien Van Vaerenberghe, présidente de la commission Justice de la Chambre - © DIRK WAEM - BELGA

La commission de la Justice de la Chambre n'a pas discuté mercredi matin de l'étude KPMG sur la charge de travail dans la Justice bruxelloise. La majorité a invoqué un problème de compétence: le débat appartient, selon elle, à la commission des Affaires institutionnelles.

Les textes qui réorganisent l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde prévoient de répartir selon une clé 80/20 le nombre de magistrats francophones et néerlandophones à Bruxelles en attendant les résultats d'une étude sur la charge de travail.

La mission a été confiée au consultant KPMG qui a remis ses conclusions, moins favorables aux francophones que la première clé, selon certains échos de presse. Il est ainsi question d'une proportion 66%-33% au tribunal du travail. Au mois de juin, les magistrats francophones ont dénoncé le travail du consultant et le peu de cas qui a été fait de leurs observations.

La présidente de la Commission de la Justice, Kristien Van Vaerenberghe (N-VA), a fait inscrire le point à l'ordre du jour de la séance pour procéder à un échange de vues sur la question. Tant la ministre Annemie Turtelboom que les députés de la majorité se sont étonnés d'une telle initiative. L'étude a été réalisée à la demande du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), elle a été transmise aux secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles. Le point relève donc de leur compétence.

La députée N-VA a déploré cette façon de faire. "Tout le monde a pu donner son avis sur cette question, à part la Commission de la Justice. Le parlement est mis hors jeu", a-t-elle souligné, en dénonçant le "secret" qui entourait ce rapport.

Belga

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