BHV judiciaire: la commission de la Chambre poursuit ses travaux ce mercredi

Le ministre des Réformes institutionnelles Melchior Wathelet en commission de la Chambre sur BHV
Le ministre des Réformes institutionnelles Melchior Wathelet en commission de la Chambre sur BHV - © BELGA / BENOIT DOPPAGNE

La commission de la révision de la Constitution de la Chambre poursuit ce mercredi la discussion générale de la proposition de loi relative à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

Entre-temps, les huit partis qui soutiennent la réforme de l'Etat ont déposé quelque 35 amendements préparés pour répondre aux remarques du Conseil d'Etat.

La commission a entamé la discussion générale de cette proposition de loi mardi matin. Elle est loin de l'avoir terminée. Les députés la poursuivront mercredi.

Les principaux intervenants ont été ceux de l'opposition VB et N-VA, ainsi que le FDF. La proposition ne trouve grâce aux yeux d'aucune des trois formations. On a notamment assisté à un échange de vues animé sur la charge de travail des magistrats. Il n'y a en effet pas de chiffres fiables actuellement disponibles sur ce point.

Le secrétaire d'Etat aux affaires institutionnelles, Melchior Wathelet (cdH), a rappelé que selon le Conseil supérieur de la Justice on ne disposera de chiffres sur la charge de travail qu'en 2017. Il a ajouté qu'on ne peut toutefois se satisfaire d'attendre si longtemps et que l'accord de gouvernement prévoit d'ailleurs qu'on irait plus vite.

"La charge de travail et l'informatisation de la justice sont deux sujets au coeur du débat sur la justice depuis des années", a rappelé Olivier Maingain pour qui "on peut se demander s'il existe une volonté politique de faire avancer ces dossiers". Et d'ironiser sur la volonté de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, d'externaliser le travail et de confier le travail "à un quelconque Ernst & Young qui ne connaît rien au fonctionnement de la justice".

Le débat n'a par ailleurs apporté aucun élément neuf. Chaque formation d'opposition a déjà tenu des conférences de presse pour expliquer longuement son point de vue. Ce fut encore le cas lundi pour le FDF.

La commission poursuivra la discussion générale de la proposition ce mercredi. Elle devra ensuite examiner le texte articles par articles ainsi que les nombreux amendements. On ne s'attend pas à ce que le travail soit terminé avant le milieu de la semaine prochaine.

Enfin, la commission n'a pas encore voté la révision de l'article 157 bis de la Constitution dont elle a terminé la discussion lundi.

Belga

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