BHV Judiciaire et BHV électoral repassent le cap des commissions

Nouveau passage en commission pour les textes relatifs à la scission de BHV
Nouveau passage en commission pour les textes relatifs à la scission de BHV - © BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

La Commission des Affaires institutionnelles a achevé mardi vers 23h30 sa première séance consacrée à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les travaux se poursuivront mercredi matin par les réponses du secrétaire d'Etat Verherstraeten aux nombreuses questions de la N-VA et du Vlaams Belang.

La N-VA et surtout le Vlaams Belang ont accaparé l'essentiel d'une très longue séance qui a commencé à 10h15 par l'exposé introductif du secrétaire d'Etat. La Commission de Révision de la Constitution de la Chambre a quant à elle voté les projets de loi organisant la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Elle a ensuite consacré sa séance à la discussion générale des textes relatifs à la nomination des bourgmestres dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise et à la compétence du Conseil d'Etat dans ces communes.


Belga

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