BHV, c'est fait mais tout n'est pas fini, il y a encore des chantiers en vue

BHV, c'est fait mais tout n'est pas fini, il y a encore des chantiers en vue
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BHV, c'est fait mais tout n'est pas fini, il y a encore des chantiers en vue - © Tous droits réservés

Le Sénat a voté jeudi la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vendredi, la Chambre adoptera la scission de l'arrondissement électoral, l'aboutissement de plusieurs mois de débats, la fin aussi d'un conflit communautaire vieux de 50 ans. Mais il ne s'agit là que la première phase de la sixième réforme de l'Etat.

Seront adoptés également le nouveau mode de désignation des bourgmestres de la périphérie, la réforme du Conseil d'Etat ou encore le refinancement de Bruxelles.

Mais voilà, il ne s'agit là que la première phase de la sixième réforme de l'Etat. Il y a encore du pain sur la planche, du pain noir. La suite, c'est la nouvelle loi de financement de l'Etat fédéral, l'autonomie fiscale pour les Régions et les prochains transferts de compétences: emploi, santé, justice notamment.

Outre BHV, les présidents des 8 partis impliqués (la majorité Di Rupo plus Ecolo et Groen!) avaient aussi passé quelques nuits blanches fin septembre-début octobre 2011, à s'arracher les cheveux sur la réforme de la loi spéciale de financement.

Fini le système de dotations du fédéral aux entités fédérées, voici l'autonomie fiscale: à l'avenir 30% de l'impôt des personnes physiques - soit 10,7 milliards- seront confiés aux Régions - pas la perception ou le taux d'imposition où l'Etat reste maître des règles - mais sous forme d'additionnels, une sorte d'impôt sur l'impôt fédéral, ce qui permettra aux Régions de mener leur propre politique fiscale, une autonomie encadrée par des mécanismes qui éviteront toute concurrence déloyale.

Côté financement des entités fédérées, un mécanisme de solidarité est maintenu: ainsi Wallonie et Bruxelles qui perdront 52 et 500 millions par an verront leurs pertes compensées durant 10 ans, compensations qui s'éteindront progressivement durant les 10 années suivantes.

Pour les Communautés, on tiendra désormais compte de la démographie, des besoins, en particulier du nombre d'élèves, ce qui, pour la Communauté française est plus favorable que la clé précédente, Bruxelles recevant, elle, un refinancement récurrent à 461 millions horizon 2015. Tout cela sera à recalculer dans les prochains mois.

Autre chantier: les transferts de compétences pour 17 milliards. Emploi, santé, allocations familiales, justice. Les négociateurs devant encore s'entendre sur la date d'entrée en vigueur de ces transferts courant 2014...

Bref, de nouvelles nuits de discussion en perspective pour concrétiser ces accords et les transposer en lois.

Ces dossiers ne seront officiellement rouverts qu'après les élections communales d'octobre.

Fabien Van Eeckhaut

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