Belge né aux Etats-Unis? Attention: vos comptes pourraient être clôturés en janvier 2020

Belge né aux Etats-Unis? Attention: vos comptes pourraient être fermés en janvier 2020
Belge né aux Etats-Unis? Attention: vos comptes pourraient être fermés en janvier 2020 - © Jonas Hamers / ImageGlobe - BELGAIMAGE

Payer ses courses au supermarché, rembourser un proche en effectuant un virement, programmer un virement permanent, ces petites actions devenues quotidiennes ne seront bientôt plus possibles pour certains Belges nés aux Etats-Unis. Car leur banque risque de devoir clôturer leurs comptes bancaires.

Changement de législation

A quoi cela est-ce dû ? À une modification de la législation américaine de lutte contre l’évasion fiscale, selon des informations de Trends et de la VRT.

La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est en vigueur depuis plusieurs années. Elle oblige les banques du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des Etats-Unis une série de données sur leurs clients d’origine américaine.

Certains clients ne disposent cependant pas de toutes les informations demandées, notamment des personnes nées aux États-Unis mais qui n’ont plus aucun lien avec le pays. C’est le cas avec le numéro TIN (Taxpayer Identification Number), soit le numéro de sécurité sociale américain, précise la porte-parole de Febelfin, Isabelle Marchand. "Au lieu du numéro TIN, les banques étaient également autorisées à communiquer le lieu et la date de naissance des clients aux États-Unis". Mais ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020 : les banques seront alors obligées de déclarer le numéro TIN.

Si elles ne disposent pas de ces informations, elles n’auront pas d’autre choix que de supprimer les comptes en question, sous peine de lourdes amendes.

Renoncer à la nationalité américaine ?

Ces suppressions de comptes devraient devenir effectives dans le courant de l’année 2020. Les clients concernés devront donc demander un numéro TIN s’ils veulent conserver leur compte. Ils ne doivent toutefois pas tarder à entamer les démarches car il s’agit d’une procédure complexe. Ils peuvent également renoncer à leur nationalité américaine s’ils le souhaitent.

Le nombre exact de personnes concernées n’a pas été précisé. Plusieurs milliers de Belges sont d’origine américaine, et beaucoup d’entre eux ont un numéro TIN.

Les banques tentent par ailleurs de plaider en faveur d’une solution via la Fédération bancaire de l’Union européenne, car le problème ne se limite pas à la Belgique.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK